Greffe
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Bilan pré-greffe - Urofrance
www.urofrance.org1081 Figure 2 : TDM sans injection et angio-IRM dans le bilan pré-greffe + fusion des images Figure 3 : Angio-TDM explorant le lit vasculaire distal
DOCUMENT RELATIF AU BENEFICIAIRE ... - greffe-tc …
www.greffe-tc-nice.frDBE-S-1 (version du 17/11/2017) 1 Aucun des moyens définis aux a) ou b) du 2) n’a permis d’identifier un bénéficiaire effectif. En conséquence, le ou les bénéficiaires effectifs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE - greffe …
www.greffe-tc-paris.frCoût de la formule fixé BORDEREAU D’INSCRIPTION Par arrêté ministériel DE PRIVILEGE DE NANTISSEMENT Du 26 Décembre 1955 DE FONDS DE COMMERCE (J.O. du 27 Décembre 1955) Loi du 17 Mars 1909, articles 24 alinéa 1 & 2 et 25
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www.greffe-tc-lyon.frTTC Copie Bilan (courrier) 11,09 € Copie Déclaration RCS (la page) 0,47 € Certificat de non immatriculation (courrier) 2,51 € Copie Statuts ou Actes ( …
IMMATRICULATION PRINCIPALE AVEC DEPOT ... - …
www.greffe-tc-lyon.frTarif au 1er Mai 2018 Total TTC IMMATRICULATION PRINCIPALE AVEC DEPOT D'ACTE 39,42 € 70,39 € 227,81 € 200,81 € 227,81 € 70,39 € 242,16 € 277,37 €
DOCUMENT ANNEXE RELATIF A UN AUTRE ... - …
www.greffe-tc-nice.frDBE-S-2 (version du 17/11/2017) 1 Cette case est cochée lorsqu’il existe au moins deux représentants légaux et qu’aucun des moyens définis au a) ou b) du 2) n’a permis
DÉCLARATION DE CRÉANCES Vous pouvez ... - …
www.greffe-tc-paris.frDÉCLARATION DE CRÉANCES à adresser au représentant des créanciers, mandataire judiciaire N° 10021*01 (consulter la notice explicative au verso ) Créancier