La Lutte Contre La Corruption
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Les référentiels de la lutte contre la corruption
www.justice.gouv.frla lutte contre la corruption au niveau international, européen et français. Ils comprennent des normes juridiques, des « guidelines », des initiatives et études diverses. Ces référentiels ont servis à construire la grille d’évaluation de l’étude (voir chapitre méthodologie page 165). Ils
CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION
www.unodc.orgla lutte contre la corruption. Elle prévoit l’adoption de mesures préventives et la criminalisation des formes de corruption les plus répandues dans le secteur public et le secteur privé. Et elle marque un tournant décisif en ce qu’elle exige des États qu’ils
La responsabilité sociétale des entreprises
publications.banque-france.frproduction, la lutte contre la corruption et la publication d’informations relatives à leurs engagements sociétaux. Pour accompagner les entreprises dans leurs démarches, de nombreuses initiatives existent, telles que des normes internationales, des labels et des guides. La RSE constitue un moyen d’affirmer le rôle citoyen de l ...
CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA …
www.unodc.orgFermement convaincue que la Convention des Nations Unies contre la cri-minalité transnationale organisée constituera un outil efficace et le cadre juridi-que nécessaire de la coopération internationale dans la lutte contre, notamment, des activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, la corruption, le
NIGER DOCUMENT DE STRATEGIE PAYS 2018-2022
www.afdb.orgHALCIA Haute autorité de lutte contre la corruption et les infractions assimilées I3N Initiative 3N « les nigériens nourrissent les nigériens » IAEAMR Initiative pour l‘alimentation en eau et l‘assainissement en milieu rural IDH Indice de développement humain
RESUME PND 2016-2020 - Groupe Consultatif - PND 2016
gcpnd.gouv.cihisser au rang des meilleurs pays africains en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption et (vi) jouer un rôle moteur dans l’intégration sous régionale et en Afrique. 3. Dans cette optique, le Gouvernement a renoué avec sa tradition de planification ...
CONSTITUTION Imprimerie Officielle de la République ...
lib.ohchr.orgrecouvrement de l’impôt et la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales. Imprimerie Officielle de la République Tunisienne Constitution de la République ... Il agit en vue d’empêcher la corruption et tout ce qui est de nature à porter atteinte à la souveraineté nationale. Article 11 :
ANALYSE SECTORIELLE DES RISQUES DE ... - Banque de France
acpr.banque-france.frConseil d’Orientation de la Lutte contre le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« COLB »)3 et publiée le 20 septembre 2019. L’ANR décline et adapte au niveau national l’évaluation des risques de la Commission européenne.