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Version annotée de la Loi sur les services de garde ...
www.mfa.gouv.qc.caLOI SUR LES SERVICES DE GARDE ÉDUCATIFS À L’ENFANCE, RLRQ, C.S-4.1.1 VERSION ANNOTÉE À JOUR AU 8 MARS 2017 MISE EN GARDE La version annotée de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, RLRQ, c. S-4.1.1 (Loi ou LSGEE) a été conçue par le ministère de la Famille
PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL
cache.media.education.gouv.frCirculaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 publiée au BO n° 12 du 21 mars 2013 3 n L’APPUI DEs DIsPOsITIF s ExIsTAnTs Le projet éducatif territorial prend en compte l’offre périscolaire existante et peut s’appuyer sur les différents dispositifs qui peuvent déjà exister dans les communes concernées.
Un projet pédagogique et éducatif
cache.media.eduscol.education.frRessources maternelle La scolarisation des enfants de moins de 3 ans Un projet pédagogique et éducatif éduscol Retrouvez eduscol sur : Septembre 2015 Utile pour les
PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL
cache.media.education.gouv.frCirculaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 publiée au BO n° 12 du 21 mars 2013 3 n L’APPUI DEs DIsPOsITIF s ExIsTAnTs Le projet éducatif territorial prend en compte l’offre périscolaire existante et peut s’appuyer sur les différents dispositifs qui peuvent déjà exister dans les communes concernées.
des parcours Ressources d'accompagnement éducatif
cache.media.eduscol.education.fret sur le "socle commun de connaissances et de compétences". Dans ce cadre, le livret personnel de compétences (LPC) a une double fonction : outil institutionnel attestant la maîtrise des sept compétences du socle commun, il est aussi un outil pédagogique au service du suivi personnalisé des élèves.
des parcours Ressources d'accompagnement éducatif
cache.media.eduscol.education.fr1. La règlementation en matière de scolarisation La scolarisation des élèves handicapés constitue une priorité nationale. Dans ce domaine, des progrès considérables ont été accomplis depuis plusieurs années et notamment depuis la publication et la mise en œuvre des textes d’application de la loi du 11 février 2005.