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Syndics bénévoles Le contrat type de syndic non ...
arc-copro.fr1 ARC 28 12 18 www.arc-copro.fr Syndics bénévoles Le contrat type de syndic non professionnel : comment le compléter Comme le prévoit l’article 29 du décret du 17 mars 1967, le contrat type de syndic a pour utilité de déterminer la durée du mandat ainsi que les conditions de détermination de la rémunération du syndic.
Formulaire W-8BEN-E: comment le compléter - Belfius
www.belfius.beQuestion 9a: Cela s’applique uniquement aux institutions financières, au sens large de FATCA (voir question 5). Mentionnez le Global Intermediary Identification Number (GIIN), si vous en avez un en tant qu’institution financière. Question 9b: Mentionnez toujours votre numéro d’identifi-