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Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le ...
www.jeunesseetdroit.beLoi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers modifiée par les lois du 15 septembre 2006 – Coordination officieuse. 4 Art. 2. La présente loi transpose entre autres, dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au