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Cameroun Code des marchés publics - Droit-Afrique

Cameroun Code des marchés publics - Droit-Afrique

www.droit-afrique.com

s’écoulant entre le vote de la loi de finances de l’année ou l’autorisation de mise en consommation du budget voté par le Conseil d’Administration, et la date de démarrage effectif des prestations est insuffisante pour le lancement des consultations. 5) Dans les cas de dérogations visés à l’alinéa (4)

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relatif aux marchés publics - sgg.gov.ma

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www.sgg.gov.ma

- de garantie des droits des concurrents ; - de transparence dans les choix du maître d'ouvrage. Elle obéit également aux règles de bonne gouvernance. La passation des marchés publics prend en considération le respect de l’environnement et les objectifs du développement durable.

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Guide des marchés publics - OECD

Guide des marchés publics - OECD

www.oecd.org

3 Principales dispositions du cahier des charges 86 3.1. Les dispositions générales 89 3.2. Conditions de participation ou déligibilité 89 3.3. Retrait du cahier des charges 89 3.4. Documentation de l¶appel doffres et de la consultation 90 3.5. La …

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