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LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES ...

LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES CHAPITRE I OBJET, INTERPRÉTATION ET APPLICATION SECTION I OBJET Objet de la loi. 1. La présente loi a pour objet la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu'elles entraînent pour les bénéficiaires. Lésions professionnelles.

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