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Lignes directrices gel des avoirs 20210616 - Banque de France
acpr.banque-france.fraprès BC-FT) qui est prévue aux articles L. 561-2 et suivants du CMF . Pour autant, le dispositif de gel des avoirs complète le dispositif préventif de lutte contre le BC-FT (ci-après LCB-FT), en particulier en ce qui concerne la lutte contre le financement du terrorisme. 11.
ANALYSE SECTORIELLE DES RISQUES DE BLANCHIMENT DE …
acpr.banque-france.frrisques dans le secteur informel. Néanmoins, l’ANR précise aussi qu’elle constitue un guide, mais ne remplace pas les analyses plus fines que les professionnels assujettis à la LCB-FT conduisent. Les appréciations globales portées sur un secteur entier n’empêchent pas la distinction de différents niveaux de risques quand les analyses
Lignes directrices relatives aux personnes politiquement ...
acpr.banque-france.frLignes directrices relatives à la notion de personnes politiquement exposées (PPE) Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 2 matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).