Search results with tag "Le contrat d"
TABLEAU D’APPLICATION LOI POUR LA CONFIANCE DANS L ...
www.cnb.avocat.frLe contrat d’emploi pénitentiaire 1er mai 2022. Les actes d’engagement signés avant le 1er mai 2022 demeurent en vigueur, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022 Un décret d’application sera pris en Conseil d’Etat sur la durée du travail, le repos et les jours fériés des personnes détenues dans le cadre du contrat
Formulaire de demande d’aide au financement du Permis B ...
www.alternance.emploi.gouv.frPour avoir droit à l’aide au permis de conduire, l’apprenti doit remplir toutes ces conditions : 1) Avoir au moins 18 ans. 2) Être apprenti (le CFA attestera que le contrat d’apprentissage est en cours d’exécution). 3) Être engagé dans une préparation au permis de conduire. 4) Ne pas avoir déjà bénéficié de cette aide par ...
Congo - Code du travail
www.ilo.orgChapitre 1 - Du contrat d’apprentissage Section 1 - De la nature et de la forme du contrat d’apprentissage Art.5.- Le contrat d’apprentissage est celui par lequel un chef d’établissement industriel, commer-cial ou agricole, un artisan ou un façonnier s’oblige à donner ou à faire donner une formation profes-