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Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables

R. 2184- 1 du CCP l. Pour les entités adjudicatrices, soumises à la simple obligation de conservation des informations prévues par le 1° de l’article R. 2184-8 du CCP, il conviendra de les formaliser dans un rapport ad hoc. 8 CE, 26 juillet 1991, Commune de Sainte-Marie de la Réunion, n° 117717. 9 CE, 11 octobre 1985,

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