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MARCHES PUBLICS DC2 DECLARATION DU CANDIDAT …
www.economie.gouv.frtravailleurs défavorisés (structures d'insertion par l'activité économique SIAE : entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion, associations intermédiaires et ateliers et chantiers d'insertion). - l’article 37 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 concerne la réservation par un pouvoir adjudicateur (hors