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LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES - Befec
befec.maLEXIQUE DE TERMES JURIDIQUES A bsence : l'absence est la situation d'une personne qui a abandonné son domicile depuis longtemps sans donner signe de vie. Absence de cause : défaut du motif que l'on avait de s'obliger [ne peut concerner que la cause objective]. C'est un vice du consentement => nullité relative.
INTRODUCTION GENERALE AU DROIT - CanalBlog
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Lexique des termes juridiques 2017-2018 (Lexiques) (French ...
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