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Dahir (9 ramadan 1331) formant Code des obligations et des ...
rabat.eregulations.orgDahir (9 ramadan 1331) formant Code des obligations et des contrats (B.O. 12 septembre 1913) (1). Livre 1er : Des obligations en général Titre Premier : Des Causes des Obligations. Article Premier : Les obligations dérivent des conventions et autres déclarations de volonté, des quasi-contrats, des délits et des quasi-délits.
Contrat d’intégration républicaine - Ofii
www.ofii.frDans le cadre de ce contrat, vous bénéficierez de droits mais vous devrez aussi respecter des règles et vous soumettre à des obligations. L’engagement dans le parours personnalisé d’intégration répu liaine L’entretien personnalisé d’aueil a pour ut d’évaluer vos besoins, de vous prescrire des formations et de vous