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Dahir (9 ramadan 1331) formant Code des obligations et des ...

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Dahir (9 ramadan 1331) formant Code des obligations et des contrats (B.O. 12 septembre 1913) (1). Livre 1er : Des obligations en général Titre Premier : Des Causes des Obligations. Article Premier : Les obligations dérivent des conventions et autres déclarations de volonté, des quasi-contrats, des délits et des quasi-délits.

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Code des obligations et des contrats - e-justice.tn

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Le ministère de la justice et des Droits de l’Homme a le plaisir, au vu de la promulgation de toutes ces lois, en rapport avec la révision du code des obligations et

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LES RELATIONS INTERPERSONNELLES: DÉFINITIONS ...

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égal ou non des devoirs, des obligations et des droits Relations interpersonnelles: propriétés asym. / symétriques Autres pers. variables choisies significatives Famille permanentes imposées asymétriques élargie Relations variables choisies symétriques amoureuses Amitiés variables choisies symétriques imposées symétriques ( choix)

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