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U61 – Montage des opérations d ... - ac-aix-marseille.fr
www.pedagogie.ac-aix-marseille.frAcompte de 20% payable à la commande et non pas 15% au moment de la livraison. Compte tenu des délais de fabrication d’un ensemble industriel de ce type, l’acompte de 20% permet de mieux financer la période de fabrication, de diminuer le risque de non paiement et marque l’entrée en vigueur du contrat quelle que soit son importance.
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www.protection-animaux.comPrix de vente: dont un acompte de: Date convenue pour la prise de possession: Lieu de la prise de possession: Il est convenu aujourd'hui entre les parties signataires un contrat de vente dont le contenu est le suivant: 1. Garantie accordée par le vendeur (éleveur)
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