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LE STATUT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

des Nations; celui-ci, l'ayant examiné, le présenta à la première réunion de l'Assemblée de la Société des Nations. La troisième Commission de l'Assemblée, après examen de la question présenta en décembre, 1920 un projet révisé à l'Assemblée, qui l'adopta à l'unanimité; ce projet révisé devint ainsi le Statut de la CPJI.

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