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MARCHES PUBLICS DC4 DECLARATION DE SOUS …

que les conditions de paiement et les modalités de règlement du sous-traitant. Le DC4 contient la déclaration sur l'honneur du sous-traitant justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas lui interdisant de soumissionner prévus articles L. 2141aux -1 à …

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