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CONVENTION COLLECTIVE DES PROFESSEURS 2015 – 2020
www.tresor.gouv.qc.caNuméro 5 Concernant le professeur occasionnel du MIDI inscrit sur une liste ministérielle de déclaration d’aptitudes établie à la suite des concours ministériels de recrutement réservés tenus conformément aux dispositions de la lettre d’entente 9B