Search results with tag "Pouvoirs adjudicateurs et les entit"

Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices

1. Les pouvoirs adjudicateurs « personnes morales de droit public » 4. Les personnes morales de droit public soumises au codesont , par exemple, l’État et ses établissements publics à caractère administratif comme à caractère industriel ou commercial, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. 1.1.

  Tient, Locaux, Pouvoirs, Pouvoirs adjudicateurs et les entit, Adjudicateurs, 233 s adjudicatrices, Adjudicatrices