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La Déclaration universelle des droits de l
www.diplomatie.gouv.frCharte européenne des droits fondamentaux adoptée à Nice en 2000. Et d’autre part la Cour de Justice des Communautés Européennes, juridiction propre à l’Union européenne, a progressivement reconnu la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme comme faisant partie des normes s’imposant aux Etatsmembres.