Example: bachelor of science
Search results with tag "Instauration du dispositif de"
INSTAURATION DU DISPOSITIF DE « TRANSFERT …
www.cdg35.frL’aattement «pimes/points» pote uniuement su le égime indemnitaie de ase (indemnités art. 111 loi n°84-53, RIFSEEP, pime de sevie, … ) dans la limite du montant réellement peçu pa l’agent. • Sont don exlus du alul de l’aattement les éléments suivants : Art 2 du décret n° 2016-588 modifié Traitement indiciaire ;