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Tableau des montants du RIFSEEP
www.cdg45.frTout savoir sur Le RIFSEEP 07/12/2021 Service juridique conseil.juridfique@cdg45.fr La détermination des montants otroyés aux agents pulis territoriaux au titre du RIFSEEP s’appuient sur 5 règles : Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a …
Questions / Réponses sur le RIFSEEP - cdg50.fr
www.cdg50.fr3 F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0 Réalisée le 28/01/2016 Il sera applicable d’ici le 1er janvier 2017 aux autres cadres d’emplois, sauf exceptions, et au fur à mesure des arrêtés pris pour l’application du RIFSEEP aux corps
INSTAURATION DU DISPOSITIF DE « TRANSFERT …
www.cdg35.frL’aattement «pimes/points» pote uniuement su le égime indemnitaie de ase (indemnités art. 111 loi n°84-53, RIFSEEP, pime de sevie, … ) dans la limite du montant réellement peçu pa l’agent. • Sont don exlus du alul de l’aattement les éléments suivants : Art 2 du décret n° 2016-588 modifié Traitement indiciaire ;
Le Régime Indemnitaire tenant compte des …
www.cdg54.frSommaire I. Rappel de la règlementation sur le régime indemnitaire II. Présentation du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) III. Mise en place du nouveau régime indemnitaire
Questions-réponses sur le RIFSEEP - CDG 35
www.cdg35.frLes montants applia les sont définis par groupe dans la limite de plafonds annuels de l’IFSE et/ou du CI. V LOODJHG HV& ROOHFWLYLWpV T erritoriales - 1 avenue de T L]p & 6 - 35236 T HORI *1e )28,//$5'& ('(; www .cdg35.fr
REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES …
www.cdg13.comregime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujetions, de l’expertise et de l’engagement professionnel rifseep maj septembre 2016 circulaire n°2016-19
DOSSIER - safpt.org
www.safpt.org1 safpt info safpt national : 1041, avenue de draguignan - zi toulon est 83130 la garde – site internet : www.safpt.org le rifseep*, c’est quoi? *regime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujetions, de l'expertise et de l'engagement professionnel…
RIFSEEP : Régime indemnitaire tenant compte des …
www.cdg51.fr6 II. Les objectifs du nouveau régime indemnitaire A) La composition du RIFSEEP Ce nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
RIFSEEP : MONTANTS ET PLAFONDS DE L’IFSE …
www.cdg13.comFLASH INFO DU CDG13 SUR UN POINT D’ACTUALITE STATUTAIRE www.cdg13.com Service documentation N°51 du 31 décembre 2015 RIFSEEP : MONTANTS ET PLAFONDS DE L’IFSE ET DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
RIFSEEP, le nouveau régime indemnitaire - Cdg68
www.cdg68.frannuel de l’IFSE ; - De définir la périodicité de versement de l’IFSE. Les montants plafonds individuels annuels de l’IFSE, déterminés par groupe de fonctions, ne pourront excéder ceux applicables aux corps de la fonction publique de l’État servant de référence aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale
RIFSEEP - Centre de Gestion de la Fonction …
www.cdg51.frChâlons-en-Champagne, le 27 novembre 2015 Le Président du Centre de Gestion à Mesdames et Messieurs les Maires Mesdames et Messieurs les Présidents