Search results with tag "Fonds de"
Foire aux Questions (FAQ) : aide dite « coûts fixes ...
www.entreprises.gouv.frdu 20 avril 2020 (soit le plafond de 1,8 M€), privant de ce fait au moins l’une des entités du groupe pourtant éligible au fonds de solidarité de la possibilité de déposer une demande d’aide au titre du fonds et en conséquence de bénéficier de l’aide « coûts fixes » originale au titre d’une période éligible. Cette aide ...
LES FONDS DE CAPITAL- INVESTISSEMENT (FCPR, FCPI, FIP)
www.amf-france.orgcotées grâce à trois types de fonds de capi-tal-investissement : les FCPR : fonds communs de placement à risques. Ils sont investis en titres d’entre-prises non cotées en bourse à hauteur de 50 % minimum ; les FCPI : fonds communs de placement dans l’innovation. Ils sont investis principale-ment en titres de sociétés innovantes
Foire aux questions Fonds de solidarité en faveur des ...
www.impots.gouv.frL’aide est payée par le Fonds de solidarité et fait l’objet d’un remboursement à due concurrence par la collectivité ou l’EPCI concerné. 5 Qui finance le fonds de solidarité ? Le fonds est principalement financé par l’Etat, les régions et les collectivités d’outre-mer. Il est ouvert aux contributions volontaires,
Modèle de CONTRAT DE PARTENARIAT - IED afrique
www.iedafrique.orgLe présent contrat a pour objet d’appuyer la plateforme…. afin de lui faciliter l’exécution de sa mission dans le cadre du Fonds de Soutien aux Stratégies locales d’adaptation aux changements climatiques coordonnée par l’IED Afrique. Article 2 : Engagement de …
LA SOCIETE DE TITRISATION - sgluxembourg.com
www.sgluxembourg.com5 BASE IMPOSABLE DES FONDS DE TITRISATION Le fonds commun de titrisation est une co-propriété d’actifs et n’a pas de personnalité juridique.