Search results with tag "Pieces a fournir"
LISTE EXHAUSTIVE DES PIECES A FOURNIR POUR LA …
cepici.gouv.ciLISTE EXHAUSTIVE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION PERSONNES PHYSIQUES (ENTREPRISE INDIVIDUELLE) (Tous les documents en langue étrangère sont à traduire en français par un traducteur agréé) 1. Une (1) photocopie de la pièce d’identité (CNI, passeport, carte consulaire, carte de résident, attestation d’identité) du dirigeant ; 2.
LISTE EXHAUSTIVE DES PIECES A FOURNIR POUR LA …
www.cepici.gouv.ciLISTE EXHAUSTIVE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION PERSONNES MORALES (SARL dont le capital est inférieur à 10 000 000 Francs CFA) (Tous les documents en langue étrangère sont à traduire en français par un traducteur agréé) 1.
LES PIECES A FOURNIR POUR L’OBTENTION DU REGISTRE …
pmeservices.netLES PIECES A FOURNIR POUR L’OBTENTION DU REGISTRE DE COMMERCE L’immatriculation au registre de commerce s’effectue au Greffe du tribunal d’Abidjan ou auprès du Greffe du tribunal du siège de la société. D’un coût actuel de 50000 FCFA pour les sociétés et de 25000 FCFA pour les entreprises individuelles, Cette immatriculation ...
PIECES A FOURNIR EN VUE D’UN MARIAGE
www.le-mariage.comPOUR LES FRANÇAIS •EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE AVEC FILIATION COMPLETE OU COPIE INTEGRALE : datant de moins de 3 mois au jour du mariage, à demander à la mairie du lieu de naissance. •FUTURS EPOUX DIVORCES : l’acte de naissance mentionnant le divorce. •COPIE DES PIECES D’IDENTITE DES FUTURS EPOUX (recto verso si besoin) •FRANÇAIS …
PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE A VOTRE …
www.mdph31.fr1 pieces justificatives a joindre a votre demande aupres de la mdph de la haute-garonne i les pieces a fournir pour toute demande les pièces obligatoires :