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Rapport annexe de la Commission de travail sur le recours ...
www.hcfea.frtraitera pas non plus dans ce rapport de la Commission de travail la question d‘une assurance des aidants, qui sera traitée dans la thématique « aidants » en plénière du Conseil de l‘âge. Il est certain qu‘une réflexion sur le recours aux financements privés ne peut se concevoir
Circulaire de la DPJJ 2008 – K3 du 10 juin 2008 …
www.textes.justice.gouv.fr30 JUIN 2008. – JUSTICE 2008/3 – Texte 5/10 – Page 3 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE c) La visite de conformité Cette visite est distincte de celle de la commission de sécurité.