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DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS …

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Droit du travail et de la sécurité sociale

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Membre de la Commission de réforme du droit congolais Coordonnateur général du comité scientifique ... officiel du Congo belge (B.O.) pour la publication des actes législatifs et le Bulletin administratif ... constitutionnel de 1997 ; ordonnances-lois sous la Constitution du 24 juin

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Le principe de sécurité juridique dans l’ordre …

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1 Le principe de sécurité juridique dans l’ordre constitutionnel français Fabien Grech « L’espéran e ne nous apportera pas e que nous espérions, mais e que nous n’espérions plus » (Jean Debruyne).

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