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Bases juridiques : Loi n° 91-09 - douane.gov.dz

DOUANES ALGERIENNES - 2018 - LISTE DES ABREVIATIONS. 1. DROITS ET TAXES D.D Droits de douane T.V.A Taxe sur la valeur ajoutée T.S.V Taxe sanitaire sur les viandes D.P.E Droit sur les piles électriques T.I.C Taxe intérieure de consommation D.C.A Droit de circulation sur les vins et les alcools D.RTA Droit spécifique sur les …

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