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MODELE de CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE …

www.caf.fr

- à se tenir informé de la Convention Collective Nationale de Travail des Assistants Maternels du Particulier Employeur n° 3317 ; - et à tenir à disposition des salariés, cette même convention. (À se procurer à la Direction des journaux officiels – 26 rue Desaix – 75727 PARIS Cedex 15 / ou www.journal-officiel.gouv.fr)

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IDENTIFIANT DE CONVENTION COLLECTIVE (IDCC) …

travail-emploi.gouv.fr

0412 Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme

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Convention collective nationale de travail du 8 février ...

textesconventionnels.ucanss.fr

Commission est demandée. Article 8 - Fonctionnement (Modifié par : ) La Commission paritaire nationale d’interprétation se tient à l’Ucanss qui en assure le secrétariat administratif. Elle se réunit dans un délai maximum de deux mois à compter de sa saisine. Le directeur de l'Ucanss assure la conduite des débats de la Commission.

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