Search results with tag "De modernisation de"
Haute Autorité de santé
www.has-sante.frL’article 90 de la . loi de modernisation de notre système de santé (LMSS), du 26 janvier 2016, a introduit dans le Code de la santé publique (CSP) un nouvel article (art. L. 1110-13, disponible en Annexe 1) prévoyant l¶élaboration de référentiels de compétences, de formation et de bonnes
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ...
www.amf.asso.fr1 27 juin 2018 – Département Administration et Gestion communales - Judith MWENDO La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : volet état civil NB : exceptées la célébration des mariages et la signature de l’acte de mariage, toutes
Les délais de paiement ont un impact sur la santé ...
www.economie.gouv.frréserve de respecter trois conditions cumulatives. Le secteur devait avoir été couvert par un accord dérogatoire au sens de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME). Le nouvel accord devait concerner des produits ou services comportant un caractère saisonnier particulièrement marqué.
Lignes directrices de l’Autorité de la concurrence ...
www.autoritedelaconcurrence.fr1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, par la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, qui a transféré ce pouvoir du ministre chargé de l’économie à l’Autorité, qui
LES LEVIERS DE MOTIVATION DANS LA FONCTION …
www.fonction-publique.gouv.frrésultats », la fonction publique a dû s’engager dans une démarche de modernisation de ses pratiques. Aux valeurs traditionnelles de la culture administrative – égalité, neutralité, qualité – s’ajoutent ces nouveaux impératifs de performance – efficience, prise en compte accrue des besoins du public.