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Le bornage contradictoire - geometre-gard-chivas.fr
www.geometre-gard-chivas.frGuide pratique n°3 : le permis d’aménager Le permis d’aménager Fiche 3 Suivant l’article R421-19 du Code de l’urbanisme, il faut effectuer une demande de permis d’aménager pour : •Les lotissements créant plus de deux lots à bâtir sur une période de moins de 10 ans lorsque :
Aigle Nyon Yverdon-les-Bains Ch. Sous le Grand-Pré 6 1401 ...
www.vd.chDemande d’un permis de conduire suisse sur la base d’un permis de conduire étranger pour la (les) catégorie(s): Demande de permis d’élève conducteur pour la (les) catégorie(s): Yverdon-les-Bains Rte de Lausanne 24 1401 Yverdon-les-Bains T +41 24 557 65 10 san.yverdon@vd.ch Nyon Ch. du Bochet 8 1260 Nyon T +41 22 557 52 90 san.nyon@vd ...
Demande de permis d’alcool
www.racj.gouv.qc.caAnnexe B Demande de licence d’exploitant de site d’appareils . de loterie vidéo. Annexe C . Liste des documents à joindre à la demande. de permis d’alcool • • • • • Régie des alcools, des courses et des jeux. Téléphone : 418 643-7667 (Québec), 514 873-3577 (Montréal) ou 1 800 363-0320 (ailleurs au Québec) Site Internet ...
Demande de permis de réunion - Régie des alcools, des ...
www.racj.gouv.qc.cademande de permis. Numéro de la demande Section réservée à la Régie. Date. Paiement par carte de crédit. Nom. Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) Cocher la catégorie qui correspond à votre statut. Vous-même. Personne morale à but non lucratif légalement constituée ou entreprises d’économie sociale