Demande de permis d’alcool

1 RACJ-1042 (22-05)Demandede permis d alcoolBarRestaurantAccessoire picerieVendeur de cidreFormulaire Demande de permis d alcoolAnnexe A Renseignements sur le demandeur du permis Annexe Renseignements sur les associ s, les actionnaires, les administrateurs et la personne charg e d administrer le commerceAnnexe B Demande de licence d exploitant de site d appareils de loterie vid oAnnexe C Liste des documents joindre la Demande de permis d alcool R gie des alcools, des courses et des jeuxT l phone : 418 643-7667 (Qu bec), 514 873-3577 (Montr al) ou 1 800 363-0320 (ailleurs au Qu bec)Site Internet : gories :RACJ-1042 (22-05)Page 1R gie des alcools, des courses et des jeuxDemande de permis d'alcoolVeuillez remplir ce formulaire l aide du Guide pour remplir une Demande de permis d de joindre au formulaire les annexes et autres documents FAITE AU NOM D UNE PERSONNE MORALE (compagnie) Demande FAITE AU NOM D UNE SOCI T (deux personnes ou plus)105110 Consultez le le de la personne morale :Nom de la soci t :Remplissez les annexes A et , puis continuer la section les annexes A et , puis continuer la section SUR LE DEMANDEURDEMANDE FAITE AU NOM D UN PARTICULIER (personne physique)100 Consultez le l annexe , puis continuer la section.

2 Pr nom SUR L TABLISSEMENT TABLISSEMENTPERSONNE CHARG E D ADMINISTRER LE COMMERCE200210 Notez que vous devez nous aviser de tout changement dans les 10 jours suivant :Pr nom l annexe (qu il faut joindre la Demande ), puis continuer la section DE CORRESPONDANCE205 Num ro, rue :Ville :Province :Code postal :Adresse de courriel :Je consens recevoir de la correspondance par postale (si diff rente de celle indiqu e la ligne 200).Nom de l tablissement :Num ro, rue :Ville :T l phone (jour) :Province :Code postal :PosteNum ro de l tablissement (si connu) :ADRESSE DU DEMANDEURNum ro, rue :T l phone (jour) :Ville :Province :Code postal :PosteCourriel :Num ro d entreprise du Qu bec (NEQ) :RACJ-1042 (22-05)Page 2R gie des alcools, des courses et des jeux3 Consultez le Les d tails ce sujet sont donn s dans le Demande LA SUITE DU NON-PAIEMENT D UN permis PAR LE M ME DEMANDEUR300301 OUINONC ontinuez la ligne la ligne sirez-vous exploiter les m mes cat gories de permisqui taient en vigueur avant le non-paiement?

3 permis DEMAND CAT GORIE DU permis DEMAND ET HEURES D EXPLOITATION AUTORIS ESBARPar bar, on entend l endroit o un permis est exploit et non un comptoir o de l alcool est les jours, de 8 h 3 h le les jours, de 8 h 3 h le permis est destin une entreprise dont l activit principaleest autre que la vente ou le service de boissons les jours, de 8 h 3 h le lendemain, mais durantles heures normales d exploitation de l activit principale. PICERIETous les jours, de 7 h 23 DE CIDRETous les jours, de 8 h 23 h. sous-sol 1er tage (rez-de-chauss e) 2e tage 3e tage terrasse aire commune de repas1 pr s d une piscine autre danse spectacles avec nudit spectacles sans nudit projection de films pour 18 ans et plusLOCALISATIONAUTORISATIONOPTION1 sans mineur pour servir apportez votre vin traiteur traiteur exclusif310 NOUVEL TABLISSEMENT (aucun permis en vigueur)Cat goriedu permisP rioded exploitation1 LocalisationAutorisationAnnuelleSaisonni reDu2auAnnuelleSaisonni reDu2au1.

4 Une seule p riode d exploitation peut tre inscrite pour chaque cat gorie de remplir seulement si la p riode d exploitation est saisonni re. La p riode ne doit pas exc der 183 L option pour servir correspond une mention du type apportez votre vin .MoisJourMoisJourMoisJourMoisJourOption3 AnnuelleSaisonni reDu2auMoisJourMoisJourPERMIS DEMAND RACJ-1042 (22-05)Page 3R gie des alcools, des courses et des jeux3311 Option traiteur exclusif Si vous avez choisi l option traiteur exclusif , passez directement la section d exploitant de site d appareils de loterie vid oNotez que la R gie pourrait exiger certains am nagements dans votre vous avez choisi la cat gorie de permis bar , d sirez-vous obtenir une licence d exploitant de site d appareils de loterie vid o?

5 OUINONSi oui, remplissez l annexe B Demande de licence d exploitant de site d appareils de loterie vid o et les annexes A et 313 Cat gorie accessoire Si vous avez choisi la cat gorie de permis accessoire , indiquez la ou les activit s principales exerc es dans l tablissement. (ex. : centre sportif, amphith tre, th tre, salon de coiffure, salon fun raire).314 Cat gorie picerie Si vous avez choisi la cat gorie de permis picerie , vous devez remplir l inventaire des denr es alimentaires la section d h bergement ( tablissement h telier ou g te)A - Indiquez votre choix si vous d sirez vendre des boissons alcooliques par l interm diaire de minibars ou de des distributrices :Nombre de minibars :Nombre de distributrices :B - S il y a lieu, pr cisez o se trouveront les aires communes o la consommation de boissons alcooliques sera permise (ex.)

6 : accueil, hall d entr e, piscine).Aires communes l int rieur :Aires communes l ext rieur :316 permis de fabricantD tenez-vous un permis de fabricant de boissons alcooliques exploit l adresse indiqu e la section 2?OUINONVous pouvez toutefois nous fournir cet inventaire apr s nous avoir transmis le formulaire de Demande de permis d cisez, en cochant les cases appropri es, si les activit s suivantes sont pr vues :Spectacles avec nudit Spectacles sans nudit DanseProjection de films pour 18 ans et plusNotez qu aucune mention concernant ces activit s ne sera inscrite sur le permis et qu aucun droit payable n y sera rattach .CESSION DE L TABLISSEMENT (changement de titulaire)320321322 Cession totaleAchatAchatLocationLocationReprise de possessionReprise de possessionCession partielleNum ro du permisCat gorie du permisLocalisationPERMIS DEMAND (suite)Fournissez l attestation de classification comme tablissement h telier ou g (22-05)Page 4R gie des alcools, des courses et des jeux3D C S DU TITULAIRE (exploitation temporaire du permis par la succession)FAILLITE (liquidateur, syndic, s questre judiciaire ou conventionnel, fiduciaire)RETRAIT COMPLET D UNE Demande DE permis D ALCOOL (d sistement)330340350 Continuez la section la section la section PARTIEL (d sistement)360 Pour quelle cat gorie de permis ?

7 Si oui, laquelle ?Continuez la ligne 380. la suite d une nouvelle Demande la suite d une modificationD sirez-vous obtenir une autre cat gorie de permis ?OUINONR VOCATION GLOBALE (annulation de tous les permis en vigueur)370 Continuez la section vous d sirez annuler un des permis , continuez la ligne le d endroit d exploitation d un tablissementNouvelle adresseNum ro, rue :Ville :Province :Code postal :Type de changementD finitifTemporaireIndiquez les raisons et les dates de d but et de fin de ce changement :382R vocation d un permis en vigueurNum ro du permisCat gorie du permis383R vocation d une localisationNum ro du permisCat gorie du permisLocalisation323 Avez-vous l intention d exploiter imm diatement le permis d j en vigueur?OUINON324D sirez-vous apporter des modifications aux permis d j en vigueur au moment de l achat ou de la location?

8 OUINONN otez que les modifications demand es prendront effet apr s le traitement complet de la la ligne la section DEMAND (suite)RACJ-1042 (22-05)Page 5R gie des alcools, des courses et des jeux3384 Modification de la p riode d exploitation du permisNum ro du permisNouvelle p rioded exploitation1 Dates d exploitation2 AnnuelleSaisonni reAnnuelleSaisonni reS. de finDate de d butCat gorie du permis1. Une seule p riode d exploitation peut tre inscrite par cat gorie de remplir seulement si la p riode d exploitation est saisonni re. La p riode ne doit pas exc der 183 reS. d un permis386 Addition d une localisation un permis en vigueurNum ro du permisCat gorie du permisLocalisationAutorisationCat goriedu permisP rioded exploitation1 LocalisationAutorisationAnnuelleSaisonni reDu2auAnnuelleSaisonni reDu2auMoisJourMoisJourMoisJourMoisJourO ption3 AnnuelleSaisonni reDu2auMoisJourMoisJourPERMIS DEMAND (suite)1.

9 Une seule p riode d exploitation peut tre inscrite par cat gorie de remplir seulement si la p riode d exploitation est saisonni re. La p riode ne doit pas exc der 183 L option pour servir correspond une mention du type apportez votre vin .387 Modification dans un lieu d h bergementA - Addition de minibars ou de distributrices un permis en des distributrices :Nombre de minibars :Nombre de distributrices :B - Addition d aires communes un permis en vigueur. (ex. : accueil, hall d entr e, piscine).Aires communes l int rieur :Aires communes l ext rieur :Num ro du permis :Cat gorie du permis :Num ro du permis :Cat gorie du permis :RACJ-1042 (22-05)Page 6R gie des alcools, des courses et des jeux3389 Addition ou retrait d une autorisation390 Addition ou retrait d une optionNum ro du permisCat gorie du permisOption1391 Changement de l activit principale exerc e dans l tablissement o est exploit un permis accessoireIndiquez la ou les nouvelles activit s principales exerc es dans l tablissement(ex.)

10 : centre sportif, amphith tre, th tre, salon de coiffure, salon fun raire).Pr cisez, en cochant les cases appropri es, si les activit s suivantes sont pr vues :Spectacles avec nudit Spectacles sans nudit DanseProjection de films pour 18 ans et plusAjoutRetraitAjoutRetraitAjoutRetrait AjoutRetraitLocalisationDanseNum ro du permisCat gorie du permisAutorisationSpectacles avec nudit Spectacles sans nudit Projection de films 18 ans et plusDanseSpectacles avec nudit Spectacles sans nudit Projection de films 18 ans et plusDanseSpectacles avec nudit Spectacles sans nudit Projection de films 18 ans et plusDanseSpectacles avec nudit Spectacles sans nudit Projection de films 18 ans et plusAjouterAnnulerPERMIS DEMAND (suite)Notez qu aucune mention concernant ces activit s ne sera inscrite sur le permis et qu aucun droit payable n y sera rattach.