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CONTRAT DE VENTE D - Automobile Club
www.automobile-club.org-Le certificat d’immatriculation barré et signé par le vendeur, muni de la mention vendu le, suivi de la date et de l’heure de la transaction.-Le procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois (si le véhicule à plus de 4 ans).-Le certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours.
Contrat de vente d’une voiture d’occasion privée. …
ww2.autoscout24.beContrat de vente d’une voiture d’occasion privée. Pour le vendeur. www.autoscout24.be Livraison de la voiture € Le certificat de conformité