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CODE GENERAL DES IMPOTS
www.impots.cm(Direction Générale des Impôts) Site web : www.impots.cm N° gratuit : 82 00 (à partir d’un poste fixe ou d’un CT-phone). CODE GENERAL DES IMPOTS Mis à jour au 1er janvier 2020 . Code Général des Impôts – Edition 2020 II . Code Général des Impôts – Edition 2020 III
CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES
www.mfdgi.gov.dzDES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES Année 2021. 1 Sommaire Articles du code Première partie Impôts perçus au profit de l'Etat 1 à 196 Titre I Impôt sur le revenu global 1 à 134 Section 1 : Dispositions générales. 1 à 8 Sous - Section 1 : Personnes imposables. 1 à 7
CACHET DU SERVICE DATE DE RECEPTION DIRECTION …
www.burkinapmepmi.comCACHET DU SERVICE DATE DE RECEPTION DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DECLARATION DE VERSEMENT DE • Retenue de l’Impôt Unique sur les Traitements et Salaires (IUTS) • Taxe Patronal d’apprentissage (TPA) I. PERIODE Mois Semestre Année II. IDENTIFICATION DU REDEVABLE