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CODE GENERAL DES IMPOTS
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CODE GENERAL DES IMPOTS
www.impots.cm(Direction Générale des Impôts) Site web : www.impots.cm N° gratuit : 82 00 (à partir d’un poste fixe ou d’un CT-phone). CODE GENERAL DES IMPOTS Mis à jour au 1er janvier 2020 . Code Général des Impôts – Edition 2020 II . Code Général des Impôts – Edition 2020 III
(art 223 du Code général des impôts ... - impots.gouv.fr
www.impots.gouv.frla majoration de 0,2 % prévue par l'article 1738 du CGI. Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site www.impots.gouv.fr S'agissant des notices des liasses fiscales, elles sont accessibles uniquement sur le site www.impots.gouv.fr . (Cocher la case correspondante)
CODE GENERAL DES IMPOTS
www.impots.cmCODE GENERAL DES IMPOTS Mis à jour au 1 er janvier 2018 Edition officielle (Direction Générale des Impôts) Site web : www.impots.cm N° gratuit : 82 00 (à partir d’un poste fixe ou d’un CT-phone).
CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES
www.mfdgi.gov.dzDES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES Année 2021. 1 Sommaire Articles du code Première partie Impôts perçus au profit de l'Etat 1 à 196 Titre I Impôt sur le revenu global 1 à 134 Section 1 : Dispositions générales. 1 à 8 Sous - Section 1 : Personnes imposables. 1 à 7
Les Impots Directs au Senegal
investinsenegal.comIMPOTS DIRECTS AU SENEGAL 1. La Contribution Globale Unique (CGU) Régime de fiscalité global représentant les impôts suivants : impôt sur le revenu assis sur les bénéfices industriels et commerciaux, impôt du minimum fiscal, contribution des patentes,
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DEDUCTIBLES DE LEURS IMPOTS… - benevolat.org
www.benevolat.orgDEDUCTIBLES DE LEURS IMPOTS… L’abandon exprès de revenus aux associations ouvre droit à la réduction d’impôt ; il en est de même des frais engagés par les
Fiche FOCUS Les télé-procédures - impots.gouv.fr
www.impots.gouv.frPour en savoir plus, vous pouvez aller sur le site www.impots.gouv.fr et accéder à la notice descriptive de l’obligation. 1.3. Quand utiliser cette procédure ?
Mise en ligne du simulateur 2017 de l'impôt sur le revenu
proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.frMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Communiqué de presse Communiqué de presse www.economie.gouv.fr www.impots.gouv.fr Paris, le 16 janvier 2017 N° 118 Mise en ligne du simulateur 2017 de l'impôt sur le revenu
Q BILAN - impots.gouv.fr
www.impots.gouv.fr2 e EXEMPLAIRE DESTINÉ À L’ADMINISTRATION Numéro SIRET * N° 10937 Q 18 BILAN - ACTIF Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts). ① DGFiP N° 2050-SD 2016
NOTICE EXPLICATIVE POUR REMPLIR LA ... - …
www.impots.gouv.frdirection gÉnÉrale des finances publiques n° 51215#01 1206 gn-sd impots locaux taxe d’habitation abattement a la base en faveur des personnes handicapees ou invalides
Reçu au titre des dons N° 11580*03 à ... - impots.gouv.fr
www.impots.gouv.frN° 11580*03 Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général Articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du code général des impôts (CGI)
cahier des charges -CAS GENERAL - impots.finances.gov.tn
www.impots.finances.gov.tn3 Doter l’administration fiscale d’une base de données comptable et fiscale fiable, qui rendra possible le traitement et l’analyse automatique des données financières ainsi
Les Impots Directs au Senegal
investinsenegal.com- Les sociétés d’assurances, de réassurances, et les mutuelles, - Les sociétés nationales, - Les personnes morales se livrant à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif, - Les personnes morales domiciliées à l’étranger bénéficiaires de revenus fonciers au
2042 - Accueil | impots.gouv.fr
www.impots.gouv.fr7 2042 15 N°10330 * 20 direction Envoyezgénérale des definances publiques état civil DÉCLARANT 1 Monsieur Madame DÉCLARANT 2 Monsieur Madame Nom de naissance Prénoms Date de naissance Lieu de naissance
ODE GENERAL DES IMPOTS OME
impots-gouv.cgCongo 2012 3 Code général des impôts - Tome 1 Partie 1 - Impôts d’Etat Livre 1 - Impôts directs et taxes assimilées Chapitre 1 - Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)
(art 223 du Code général des impôts ... - impots.gouv.fr
www.impots.gouv.frDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N° 2065-SD 2018 Formulaire à déposer Formulaire obligatoire en double exemplaire (art 223 du Code général des impôts) Timbre à …
b. de 5% à 2,5% - impots.finances.gov.tn
www.impots.finances.gov.tnb. de 5% à 2,5% au titre des honoraires, commissions, courtages, loyers et rémunérations des activités non commerciales qu’elle qu’en soit l’appellation payés par les entreprises totalement exportatrices dans le cadre des opérations d’exportation.
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NOTICE - impots.gouv.fr
www.impots.gouv.fr51306#10 direction gÉnÉrale des finances publiques taxe sur la valeur ajoutÉe et taxes assimilÉes n° 3517- s - not- sd notice pour remplir la dÉclaration n° 3517-s ca12/ca12e
abattement “renforcé” - impots.gouv.fr
www.impots.gouv.fr– être créée, à la date de la souscription ou d’acquisi-tion des titres, depuis moins de 10 ans et ne pas être issue d’une concentration, d’une restructuration, d’une
IMPOT SUR LES SOCIETES - impots.gouv.fr
www.impots.gouv.frdirection generale des finances publiques 2572-not-sd impot sur les societes et contributions assimilees n° 51017 # 14 2017 notice – releve de solde important i – is brut
Le revenu fiscal de référence - impots.gouv.fr
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