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ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L’INFORMATION DES …
www.marne.gouv.frDémarche instaurée par la Loi n°95-101 du 02/02/1995 relative au renforcement de la protection de l’Environnement, le plan de prévention du risque inondation de la Marne moyenne a été approuvé par arrêté préfectoral le 1er juillet 2011. COMMUNES CONCERNEES: