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MODELE de CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE …
www.caf.frMODELE de CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE ... - Etablir un contrat de travail écrit. - Etablir mensuellement et à date fixe une déclaration à Pajemploi. En vertu des articles L531-8 et D531- ... périodes de formation (120h00 obligatoires sur 5 ans). Les parents s’engagent:
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL - Aveyron
aveyron.frMODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL Document indicatif élaboré par le service Agréments du Conseil Général (le 01/09/2006) Textes principaux de référence : - convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur - loi N°2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels
MODELE DE CONTRAT DE VENTE D’UN CHEVAL
www.equitanet.comDans le cas où l’une des conditions ne serait pas réalisée, l’acquéreur s’engage à informer le vendeur dans le délai de huit jours ouvrés et lui restituer le cheval dans les huit jours