2. QU’EST-CE QUE LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT?

1 32 2. QU EST-CE QUE LE DROIT DE L ENVIRONNEMENT? INTRODUCTION Au cours des derni res d cennies, le public, inform par les avertissements des scientifiques, a de plus en plus pris conscience des menaces pesant sur l environnement, ce qui l a pouss exiger que le DROIT prot ge le cadre naturel dont d pend le bien- tre de l humanit . Sous la pression croissante de l opinion publique nationale et internationale, les gouvernements ont commenc s inqui ter de l tat g n ral de l environnement au cours des ann es soixante et ont introduit une l gislation destin e combattre la pollution des eaux int rieures, des oc ans et de l air, et prot ger certaines villes et certaines r gions. Simultan ment, ils ont mis sur pied des organes administratifs, des minist res et des organismes environnementaux sp ciaux pour pr server plus efficacement la qualit de vie de leurs citoyens.

2 Les d veloppements du DROIT de l environnement international ont eu lieu parall lement cette volution au sein des Etats, refl tant un consensus croissant donnant la priorit la r solution des probl mes environnementaux. Actuellement, le DROIT de l environnement national et international est complexe et vaste. Il comprend des milliers de r gles visant prot ger les l ments vivants et non vivants de la Terre et ses processus cologiques. Les probl mes environnementaux viennent principalement de deux cat gories d activit s humaines: 1) L utilisation des ressources des niveaux insoutenables, et 2) La contamination de l environnement par la pollution et les d chets des niveaux d passant la capacit de l environnement les absorber ou les rendre inoffensifs. Voici des dommages constat s travers le monde r sultant de ces activit s: Une diminution de la biodiversit La pollution de l eau et les probl mes de sant publique qui en r sultent La pollution de l air, qui provoque une hausse des maladies respiratoires et la d t rioration des b timents et des monuments La diminution de la fertilit du sol, la d sertification et la famine L puisement des ressources de la p che 33 Dans certaines r gions, l augmentation des cancers de la peau et des maladies oculaires, due la destruction de la couche d ozone De nouvelles maladies et des vecteurs de maladies plus tendus Des dommages touchant les g n rations futures.

3 Il est impossible d chapper aux lois de la nature, il faut donc les accepter. L une de ces lois est que toutes les activit s humaines ont un impact sur l environnement. En effet, chaque individu poss de une empreinte cologique , qui repr sente la somme des ressources utilis es par cet individu et la mesure dans laquelle il contribue la pollution. Les empreintes cologiques des individus varient consid rablement, la fois au sein des Etats et d une r gion l autre du monde. Une deuxi me loi de la nature est que tous les milieux environnementaux (l air, l eau, le sol) et toutes les esp ces sont interd pendants. Par cons quent, un dommage caus un aspect de l environnement risque d avoir des cons quences importantes et impr vues. Par exemple, le renversement d un produit chimique dans une mine d or polluera non seulement le sol environnant, mais ce produit peut aussi s infiltrer dans les ruisseaux et les rivi res, tre transport dans la mer et p n trer dans la cha ne alimentaire en tant absorb par les plantes et les animaux.

4 Une loi naturelle li e ce ph nom ne est que l environnement ne conna t pas de fronti res; un dommage caus un territoire peut avoir et aura souvent des effets dans un autre. C est pour cela que la collaboration internationale est n cessaire. Cela signifie aussi que les juges devront peut- tre juger des affaires concernant la pollution transfrontali re ou d autres dommages transfrontaliers. Finalement, l tendue d un dommage environnemental d pend des caract ristiques naturelles d un contaminant d termin . Par cons quent, des dommages r sultant de la radioactivit , par exemple, continueront jusqu ce que les substances radioactives se d t riorent naturellement, ce qui peut prendre des centaines, voire des milliers d ann es. Pour r ussir appliquer les principes de d veloppement durable, il faut r duire les risques li s la pollution et les interf rences avec les syst mes n cessaires la vie tels que le climat mondial.

5 Il est galement n cessaire de prendre des mesures pour conserver les paysages, l h ritage naturel et culturel et la diversit biologique en 34consommant avec prudence les ressources naturelles, surtout les ressources non renouvelables. DEFINIR L ENVIRONNEMENT Une d finition l gale de l environnement contribue d limiter l tendue du sujet, d terminer l application des r gles l gales, et tablir le degr de responsabilit quand un dommage se produit. Le mot environnement est un d riv d environner, un ancien mot fran ais signifiant encercler. Dans un sens large, l environnement peut comprendre l ensemble des conditions naturelles, sociales et culturelles qui influencent la vie d un individu ou d une communaut . Par cons quent, on peut estimer que des probl mes tels que les embouteillages, la criminalit et le bruit sont des probl mes environnementaux.

6 G ographiquement parlant, l environnement peut se r f rer une r gion limit e ou englober la plan te tout enti re, y compris l atmosph re et la stratosph re. Etant donn l importance potentielle de ce domaine, dans certaines circonstances, le DROIT et la politique r agiront autant des d t riorations de l environnement provoqu es par une intervention humaine qu des d t riorations caus es par des v nements naturels tels que des ruptions volcaniques. M me si le DROIT ne peut pas influencer les processus naturels provoquant des changements environnementaux, il peut contr ler et contr lera le comportement des humains, y compris leurs r actions aux catastrophes naturelles. Des d finitions larges et le fait que toutes les activit s humaines aient un impact sur l environnement font qu il est difficile d tablir les limites Cadre 1 D finir l environnement Environnement : complexe de facteurs et d l ments naturels et anthropiques qui sont en corr lation et qui affectent l quilibre cologique et la qualit de la vie, la sant humaine, l h ritage culturel et historique et le paysage.

7 (1) Loi sur la protection de l environnement (Supp.)(1991), Bulgarie. Environnement : part de la nature qui est ou pourrait tre influenc e par l activit humaine. Art. 5(1)(1), Loi sur la protection de l environnement de juin 1993, Slov nie. L environnement comprend les ressources la fois biotiques et abiotiques, telles que l air, l eau, le sol, la faune et la flore et les interactions entre les m mes facteurs; la propri t qui constitue une partie de l h ritage culturel; les aspects caract ristiques du paysage. Art. 2(1), Convention sur la responsabilit civile pour les dommages r sultant des activit s dangereuses pour l environnement (Lugano, 21 juin 1993) 35du DROIT de l environnement en tant que branche du DROIT ind pendant; cela implique, en effet, l int gration de la protection de l environnement dans tous les domaines du DROIT et de la politique.

8 LES BASES DU DROIT ENVIRONNEMENTAL Le DROIT vient des traditions culturelles et des valeurs morales et religieuses de chaque soci t . Ces traditions et ces valeurs continuent influencer le d veloppement des normes l gales. Dans le contexte de la protection de l environnement, les cultures, les religions et les syst mes l gaux travers le monde contiennent des l ments qui respectent et cherchent conserver les bases naturelles de la vie, en maintenant des concepts et des principes qui peuvent stimuler et enrichir le d veloppement du DROIT de l environnement moderne. De tels principes incluent le respect de la terre et de tous les tres vivants, un quilibre entre le d veloppement et la conservation, la gestion des ressources de la Terre, l quit entre les g n rations et des droits et des obligations communs. Les traditions religieuses Les traditions religieuses du monde entier constituent une base pour le DROIT de l environnement.

9 Les repr sentants du baha sme, du bouddhisme, du christianisme, de l hindouisme, de l islam, du ja nisme, du juda sme, du shinto sme, du sikhisme, du tao sme et du zoroastrianisme, qui appartiennent l Alliance des religions et de la conservation, une organisation non gouvernementale, ont trouv dans les traditions religieuses une base commune pour la gestion de la Terre. D anciennes chroniques bouddhistes datant du IIIe si cle ap. relatent un sermon sur le bouddhisme dans lequel le fils de l empereur Asoka des Indes affirmait que les oiseaux du ciel et les animaux ont autant le DROIT de vivre et de se d placer dans n importe quelle partie du pays que vous. La Terre appartient au peuple et tous les tres vivants; vous n en tes que le gardien . (Le Mahavamsa, ou La grande chronique de Ceylan, Chap.)

10 14, cit par la CJI dans L affaire concernant le projet Gab ikovo-Nagymaros sur le Danube, 25 septembre 1997, Opinion s par e du juge C. Weeramantry, n 44). Par la suite, le roi a mis au point un syst me l gal fournissant des sanctuaires aux animaux sauvages qui a continu exister jusqu au XVIIIe si cle. Certains passages des textes jud o-chr tiens pr cisent que la Terre et ses ressources n appartiennent pas aux humains. La loi juive pr voyait la d fense des oiseaux (Deut. 22:6-7) et la protection des arbres en tant de guerre (Deut. 20:19), et r glait la destruction des d chets humains (Deut. 23:13). La tradition chr tienne autorise la domination de la nature par l homme condition qu il soit comp tent pour utiliser 36et g rer les ressources du monde dans l int r t de tous et d tre pr t aider les autres en cas de besoin.