Étudiants, une bourse, un logement: faites votre demande

1 Tudiants, une bourse, un logement : faites votre demande ! > GUIDE. DU DOSSIER. SOCIAL. TUDIANT. 2021/2022. SOMMAIRE. Les Crous, au c ur de la vie tudiante 3. Les bourses sur crit res sociaux 4. Conditions d'attribution 4. Ressources et charges familiales 5. Le statut de boursier 7. Comment faire sa demande de bourse et/. ou de logement 8. Le Dossier social tudiant 9. Demander une autre aide financi re 11. Les aides propos es par les Crous 11. Les autres aides 13. Les aides la mobilit pour tudier 14. l' tranger Le logement : 15. de la demande la remise des clefs L'attribution des logements 16. Les diff rents types de logements 17. Les aides au logement et la caution 19. locative La Contribution de vie tudiante 20. et de campus 2. LES CROUS, AU C UR DE LA VIE TUDIANTE. Les Crous ont pour mission d'am liorer les conditions de vie des tudiants au quotidien. Leurs actions touchent tous les services de proximit de la vie tudiante : AIDES FINANCI RES EMPLOI TUDIANT.

2 Bourses sur crit res sociaux , site d di la Aides financi res sp cifiques recherche d'emplois pour les tudiants ACCOMPAGNEMENT SOCIAL Emplois tudiants dans les Crous Accueil, coute, aide psycho-sociale Pr vention du d crochage VIE DE CAMPUS. et de l'isolement Soutien aux initiatives tudiantes Organisation de concours de logement TUDIANT cr ation et d'actions culturelles Animations dans les r sidences Offre de qualit prix social pour favoriser l' change et la Aide au logement et la caution convivialit . locative RESTAURATION UNIVERSITAIRE. Repas quilibr s petit prix Nombreuses structures de restauration sur les campus (restaurants universitaires, TOUS VOS SERVICES ET D MARCHES. caf t rias, CrousTruck', etc.) EN LIGNE SUR votre COMPTE. messervices. , co dit par le Cnous et le minist re de l'Enseignement sup rieur, de la Recherche et de l'Innovation, est le site d'information et d'accompagnement des tudiants.

3 Il donne acc s messervices. , l'espace d di aux services et d marches administratives : demande de bourse et/ou logement , prise de rendez-vous en ligne avec le Crous ou l'universit , paiement de la CVEC, recherche d'un job tudiant, acc s des bons plans loisirs ou culture, etc. 3. LES BOURSES. SUR CRIT RES SOCIAUX. CONDITIONS D'ATTRIBUTION. CONDITIONS G N RALES CONDITIONS DE NATIONALIT . tre g de moins de 28 ans tre de nationalit fran aise ou au 1er septembre de l'ann e avoir la nationalit d'un tat universitaire pour une premi re membre de l'Union europ ene demande de bourse. (ou d'un tat faisant partie de l'espace conomique europ en). Limite d' ge prolong e d'un an par enfant lev et en fonction Pour les tudiants d'une autre de la dur e du volontariat dans nationalit : les arm es ou du volontariat civil (service civique). b n ficier d'un titre de s jour valide, Aucune limite d' ge pour les tre domicili en France depuis au tudiants reconnus en situation moins deux ans et tre rattach.

4 De handicap par la Commission un foyer fiscal (p re, m re ou tuteur des droits et de l'autonomie des l gal) situ en France depuis au personnes handicap es. moins deux ans. tre inscrit en formation initiale. Suivre des tudes temps plein dans une formation habilit e DANS TOUS LES CAS, recevoir des boursiers. L' TUDIANT DOIT RESPECTER. LES CONDITIONS D'ASSIDUIT . ET DE PR SENCE AUX. EXAMENS. 4. RESSOURCES. ET CHARGES FAMILIALES. Pour d terminer votre droit . bourse et votre chelon, 3 crit res sont retenus : 1 Les revenus de la famille 3 L' loignement du lieu d' tudes Pour une demande de bourse La distance prise en compte est pr sent e au titre de l'ann e uni- celle qui s pare le domicile familial versitaire 2021-2022, les ressources (commune de r sidence) de prises en compte sont les revenus l' tablissement d'inscription la 2019 figurants sur l'avis d'imposition rentr e universitaire.

5 2020 des parents de l' tudiant. De 30 249 km : 1 point de charge. 250 km et plus : 2 points de charge. 2 Le nombre d'enfants charge fiscale de la famille Pour chaque fr re ou s ur, fiscalement charge de la famille, tudiant dans l'Enseignement sup rieur : 4 points de charge. Pour conna tre vos droits, Pour chaque autre fr re ou s ur, fiscalement charge de la famille : acc dez au simulateur de 2 points de charge. bourse sur 5 55. Plafonds de ressources ouvrant droit aux bourses sur crit res sociaux (ann e universitaire 2020-2021). CHELONS. POINTS. DE 0 bis 1 2 3 4 5 6 7. CHARGE RBG RBG RBG RBG RBG RBG RBG RBG. inf. inf. inf. inf. inf. inf. inf. inf.. 0 33 100 22 500 18 190 16 070 13 990 11 950 7 540 250. 1 36 760 25 000 20 210 17 850 15 540 13 280 8 370 500. 2 40 450 27 500 22 230 19 640 17 100 14 600 9 220 7 50. 3 44 120 30 000 24 250 21 430 18 640 15 920 10 050 1 000. 4 47 800 32 500 26 270 23 210 20 200 17 250 10 880 1 250.

6 5 51 480 35 010 28 300 25 000 21 760 18 580 11 730 1 500. 6 55 150 37 510 30 320 26 770 23 310 19 910 12 570 1 750. 7 58 830 40 010 32 340 28 560 24 860 21 240 13 410 2 000. 8 62 510 42 510 34 360 30 350 26 420 22 560 14 240 2 250. 9 66 180 45 000 36 380 32 130 27 970 23 890 15 080 2 500. 10 69 860 47 510 38 400 33 920 29 520 25 220 15 910 2 750. 11 73 540 50 010 40 410 35 710 31 090 26 540 16 750 3 000. 12 77 210 52 500 42 430 37 490 32 630 27 870 17 590 3 250. 13 80 890 55 000 44 450 39 280 34 180 29 200 18 420 3 500. 14 84 560 57 520 46 480 41 050 35 750 30 530 19 270 3 750. 15 88 250 60 010 48 500 42 840 37 300 31 860 20 110 4 000. 16 91 920 62 510 50 520 44 630 38 840 33 190 20 940 4 250. 17 95 610 65 010 52 540 46 410 40 400 34 510 21 780 4 500. Montant annuel de la bourse en fonction des chelons (ann e universitaire 2020-2021). chelon 0 bis 1 2 3 4 5 6 7. Taux annuel sur 10.

7 1 032 1 707 2 571 3 292 4 015 4 610 4 889 5 679. mois (en ). Taux pour les tudiants b n ficiant du maintien de la 1 238 2 048 3 085 3 950 4 818 5 532 5 867 6 815. bourse pendant les grandes vacances universitaires (en ). 6 6. LE STATUT. DE BOURSIER. statut de boursier ouvre droit Le Voie de recours l'exon ration du paiement : Si vous souhaitez contester une des droits d'inscription d cision vous concernant, vous universitaire dans les pouvez faire un recours : tablissements publics gracieux, aupr s du recteur de de la CVEC (Contribution de vie votre acad mie, tudiante et de campus). h i rarchique, aupr s Les boursiers sont prioritaires pour du ministre charg de l'attribution d'un logement tarif l'Enseignement sup rieur, de la social Crous et b n ficient du Recherche et de l'Innovation (de tarif 1 pour les repas dans les la Culture ou de l'Agriculture, restaurants et caf t rias des Crous.)

8 Pour les formations relevant de ces minist res), LA BOURSE SUR CRIT RES c ontentieux, devant le tribunal SOCIAUX EST VERS E EN DIX administratif du ressort MENSUALIT S, EXCLUSIVEMENT de votre acad mie ou par SUR UN COMPTE BANCAIRE voie lectronique en vous OUVERT AU NOM DE L' TUDIANT connectant sur le site internet B N FICIAIRE. L'article 2 de la loi n 2018-727 du 10 ao t 2018 pour un tat au service d'une soci t de confiance (ESSOC) instaure un droit l'erreur pour les usagers. Ce droit s'applique d s lors qu'une prestation financi re est due. Ainsi, il ne peut tre inflig une sanction p cuniaire ou la privation d'une prestation due une personne ayant m connu pour la premi re fois une r gle applicable sa situation ou ayant commis une erreur mat rielle lors du renseignement de sa situation, d s lors qu'elle aura r gularis sa situation de sa propre initiative ou dans le d lai requis apr s y avoir t invit e.

9 En revanche, ce droit ne s'applique ni aux r cidivistes ni aux fraudeurs. Il n'est pas non plus un droit au retard : les retards ou omissions de d claration dans les d lais prescrits n'entrent pas dans son champ d'application. 7. COMMENT FAIRE. SA demande DE BOURSE. ET/OU de logement . La demande de bourse sur crit res sociaux se fait travers une proc dure unique appel e "Dossier social tudiant". (DSE). La proc dure du DSE concerne les demandes de bourse sur crit res sociaux : du minist re de l'Enseignement sup rieur, de la Recherche et de l'Innovation du minist re de la Culture du minist re de l'Agriculture et de l'Alimentation du minist re de l' conomie, des Finances et de la Relance ( coles de l'IMT et du GENES). du minist re des Arm es (ISAE-SUPAERO). Pour les tudiants inscrits en formations sanitaires et sociales, voir page 13. 8. LE DOSSIER SOCIAL. TUDIANT. FAIRE SA demande DE DSE LES NOTIFICATIONS.

10 Notification conditionnelle Le Crous vous envoie par e-mail une notification conditionnelle qui est une r ponse de principe indiquant votre chelon de bourse en fonction du v u d' tude indiqu . Connectez-vous sur messervices. Les v ux d' tude sont simplement et cliquez sur indicatifs et vous permettent d'avoir l'onglet demande de Dossier social connaissance de vos droits bourse. tudiant (DSE) . La notification conditionnelle de Saisissez imp rativement votre bourse doit tre obligatoirement DSE du 20 janvier au 15 mai 2021* pr sent e votre tablissement pour la rentr e 2021/2022. lors de votre inscription administrative et p dagogique. Une fois votre dossier valid , un mail vous est adress vous confirmant Notification d finitive soit le d p t de votre dossier, soit vous demandant de retourner des La notification d finitive vous sera pi ces compl mentaires. remise par votre Crous, suite.