A conserver par la famille - lyceealbertcamus …

1 Page 1 sur 2 R glement financier 2018/2019 L agence pour l Enseignement Fran ais l Etranger (AEFE) apporte son soutien au Lyc e Albert Camus par la mise disposition de personnels et l octroi de subventions. La prise en charge n est pas totale pour autant et la scolarit y demeure payante pour tous les l ves selon des r gles communes, quelle que soit leur nationalit . L absence de paiement dans les d lais impartis entra ne des p nalit s, l exclusion de l l ve puis sa radiation sauf exception soumise l appr ciation du bureau de l Association des Parents d El ves (APE). Les tarifs sont arr t s chaque ann e scolaire par d cision en Conseil de Gestion et validation par l Assembl e G n rale des Parents d El ves. Ils sont affich s dans l tablissement et publi s sur son site internet, ils comprennent les droits d adh sion, les droits d inscription, les droits de scolarit et les droits d examen.

2 Ils sont exprim s en Euros. Les droits d adh sion sont dus une seule fois par an par toute famille ayant au moins un l ve inscrit. Le montant est fixe quelle que soit la nationalit ou la classe de ou des l ves. Par famille , il faut comprendre tous les l ves ayant le m me responsable l gal. Les droits d adh sion et d inscription ou de r inscription ne sont pas r cup rables m me en cas de d part anticip et doivent tre vers s avant l'entr e en classe de l' l ve. Ils ne sont pas remboursables. Les droits d inscription sont dus une seule fois par an et pour chaque enfant nouvellement inscrit (apr s acceptation du dossier complet d pos au lyc e et visa du chef d' tablissement) - l ve non scolaris dans l' tablissement la fin de l'ann e scolaire pr c dente. Ils ne sont pas remboursables. Les droits de r inscription sont dus une seule fois par an et pour chaque enfant d j scolaris dans l tablissement la fin de l ann e scolaire pr c dente.

3 Ils ne sont pas remboursables. Les droits de scolarit sont dus par l ve en fonction de la nationalit et de la classe suivie. La nationalit est li e l l ve, non la famille . Elle doit tre prouv e, faute de quoi l l ve est consid r comme tranger tiers . La nationalit valid e au moment de l inscription est conserv e pendant toute la scolarit de l l ve dans l tablissement. Les droits de scolarit sont d s forfaitairement pour l ann e scolaire quelle que soit la dur e de la pr sence effective de l enfant tant que ce dernier reste inscrit. Pour les l ves int grant l tablissement en cours d ann e, le forfait est calcul au prorata du nombre de mois pendant lesquels l enfant est inscrit. Tout mois partiellement concern est d . En cas de r glement partiel, le montant re u est r parti entre tous les enfants d une m me famille ; il n est pas possible de choisir de r gler pour un enfant en particulier.

4 Les droits d examens sont fonction de la classe suivie. Ils s ajoutent aux droits de scolarit et sont r clam s en m me temps que les droits de scolarit du 2 me trimestre. Leur paiement conditionne la participation de l l ve l examen. Il existe d autres frais issus du choix des familles, l option Bilingue (pour les classes de la maternelle et de l' l mentaire), le P riscolaire, la Garderie, l abonnement l' cole des loisirs, les voyages : tous ces frais sont factur s et payables d avance. Abattements et remises Les familles scolarisant au moins trois enfants au Lyc e Fran ais Albert Camus b n ficient d une r duction de 15 % des frais de scolarit partir du 3 me enfant (par ordre d ge d croissant). Bourses et prises en charges. La gestion de ces derni res rel ve du Consulat de France aupr s de qui les familles peuvent d poser leurs demandes. La d cision d accorder une bourse est prise par la directrice de l AEFE et est notifi e l tablissement qui ne peut qu appliquer strictement ladite d cision.

5 Il est imp ratif que ce soit bien le responsable l gal de l enfant qui d pose la demande et que l identit enregistr e soit bien conforme aux papiers officiels faute de quoi l tablissement ne sera pas en mesure de reverser les bourses octroy es (en particulier les bourses d entretien et de transport pour lesquelles les ch ques ou virements sont mis l'ordre de la personne qui a d pos le dossier de demande de bourses). Ech ances et modalit s de paiement Les droits de scolarit annuels sont dus aux ch ances suivantes : Pour les l ves d j scolaris s dans l tablissement : o Au moment de la r inscription et au plus tard le 31 mai 2018 : droits d adh sion et de r inscription o Au plus tard le 30 septembre 2018 : 40% des droits de scolarit facture mise avant le 13 juillet 2018 o Au plus tard le 31 janvier 2019 : 60 % des droits de scolarit + frais d examen facture mise d but janvier 2019 Pour les nouvelles inscriptions, o Au moment de l inscription, r glement des frais d adh sion, d inscription et de 40 % des frais de scolarit o Au plus tard le 31 janvier 2019.

6 60 % des droits de scolarit + frais d examen facture mise d but janvier 2019 Les factures mises au nom du chef de famille - responsable 1 d clar au moment de l'inscription (elles ne peuvent en aucun cas tre mises au nom d'un tiers) sont envoy es par courriel aux familles. A conserver par la famille Page 2 sur 2 Les factures doivent tre pay es aux ch ances indiqu es ci-dessus en EUROS. (Seuls les l ves de nationalit guin enne peuvent r gler en francs guin ens fixing prendre au le jour du r glement). Les re us sont envoy s au responsable 1 par courriel. En cas d anticipation des ch ances (avant factures d finitives) le r glement ne pourra s effectuer qu en euros. Une majoration de 10 % non n gociable sera appliqu e d s le 11 me jour de retard. La d scolarisation des l ves pourra tre d cid e par l APE. Vous pouvez payer : en esp ces par versement la SGBG sur le compte du lyc e ; par ch que bancaire l'ordre du LYCEE FRANCAIS ALBERT CAMUS ou virement depuis une banque guin enne ; par ch que bancaire l'ordre du LYCEE FRANCAIS ALBERT CAMUS ou virement depuis une banque fran aise ; Les frais bancaires sont la charge des familles.

7 Le bureau de l APE pourra vous accorder un ch ancier si vous en faites la demande au moment de l inscription,. Pour toute demande re ue ult rieurement ou en cas de non respect de l ch ancier tabli, la majoration de 10 % (sur le total de la cr ance) ainsi que la d scolarisation seront appliqu es comme dans le cas de facture impay e. En cas de ch que qui reviendrait impay , les frais vous seront factur s et le nouveau paiement devra imp rativement tre effectu en esp ces. Au-del de deux ch ques impay s, tous les paiements devront tre effectu s par virement ou par versement d esp ces. Toute contestation li e la facturation et/ou au r glement devra tre faite sur pr sentation au Service des Ecolages desdits documents dans les vingt jours suivant la date d' mission de la facture ou du re u. TARIFS Ann e Scolaire 2018-2019 (valid s en Assembl e G n rale le 15/12/2017) 1) FRAIS DE DOSSIER (pour les l ves non scolaris s dans un tablissement fran ais test d admission et/ou de niveau) : GNF non remboursables verser sur instructions du service des colages 2) FRAIS D ADHESION A L APE : 20 par an et par famille 3) FRAIS D INSCRIPTION : par l ve - FRAIS DE REINSCRIPTION : 250 par an et par l ve.

8 4) FRAIS DE SCOLARITE ANNUELS: FRANCAIS NATIONAUX AUTRES Primaire Bilingue Coll ge Lyc e 5) FRAIS D EXAMENS : montants d termin s ult rieurement RELEVES D'IDENTITE BANCAIRE- EUROS . RELEVES D'IDENTITE BANCAIRE- GNF Service des Ecolages poste 49 ou.