CONDITIONS DE VENTE - megavacances.com

1 CONDITIONS de VENTE Megavacances Page 1 sur 4 Megavacances est un Voyagiste, marque du groupe Karavel 17, rue de l 'Echiquier - CS 40109 - 75468 Paris cedex 10 SAS au capital de 145 131 987 - RCS Paris B 532 321 916 Immatriculation Atout France : IM075140042 RCP : Hiscox, 19 rue Louis le Grand 75002 Paris Garantie Financi re : APS, 15 av Carnot 75017 Paris Le Voyagiste Megavacances met disposition Le Client reconna t avoir t inform par son Agent de voyage et avoir valid que les offres de voyages Megavacances sont r gies par les pr sentes CONDITIONS de VENTE constitu es : - des CONDITIONS Particuli res de VENTE (I), et - des CONDITIONS G n rales de VENTE (II) r gies par le Code du Tourisme, en particulier les articles R 211-3 R 211-12.

2 I - CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE 1 - Acceptation des CONDITIONS Particuli res et Commande 2 - Prix / Paiement 3 - Annulation / Modification l'initiative du Client 4 - Annulation / Modification l'initiative de l'Agence 5 - Transport a rien 6 - H bergement et s jour 7 - Croisi res 8 - Plong e 9 - Formalit s 10 - Livraison / Pr sentation des documents de voyage 11 - R clamations 12 - Force majeure 13 - Responsabilit civile 14 - Informatique et Libert s 15 - Droit applicable 16 - Dispositions finales 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS PARTICULIERES ET COMMANDE Ces CONDITIONS Particuli res de VENTE s'appliquent toute commande de voyage (ci-apr s d nomm e la Commande ) effectu e aupr s de Megavacances par un Agent de voyage pour le compte d un non professionnel du voyage (ci apr s d nomm le Client ).

3 Par Commande, on entend toute demande de r servation soumise pour le compte du Client par l interm diaire de l Agent de voyage dont la disponibilit est confirm e par Megavacances. Une Commande est r gie par les CONDITIONS de VENTE en vigueur au jour de la demande de r servation. Selon le type de prestations vendues, des CONDITIONS sp cifiques sont susceptibles de s appliquer. Le Client a la capacit de contracter aux CONDITIONS d crites dans les CONDITIONS de VENTE pr sent es ci-apr s, c'est dire avoir la majorit l gale et ne pas tre sous tutelle ou curatelle.

4 Le Client reconna t avoir pris connaissance des pr sentes CONDITIONS de VENTE dans leur int gralit avant d'avoir pass sa Commande aupr s de l Agent de voyage. D s lors, toute demande de r servation entra ne adh sion du Client aux CONDITIONS de VENTE de Megavacances. 2 - PRIX Prix Tous les prix sont affich s en Euros. Ils doivent tre v rifi s au moment de la demande de r servation. La TVA est toujours comprise. Seules les prestations mentionn es explicitement dans les descriptifs des voyages sont comprises dans le prix.

5 Sauf stipulation contraire dans un descriptif de voyage, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix : - tout service ant rieur l'enregistrement lors du d part, ou post rieur au passage sous douane lors du retour ; - les d penses caract re personnel (pourboires, t l phone, cautions diverses, autres) ; - les frais de vaccination et de visa ; - les assurances ; - les excursions facultatives ainsi que toute prestation non incluse dans le descriptif du voyage ; - les exc dents de bagage ; - les boissons au cours des repas (y compris les bouteilles d'eau lorsque le prestataire ne dispose pas d'eau potable).

6 En plus des taxes d'a roport et/ou locales directement per ues lors de la Commande, des taxes locales suppl mentaires peuvent tre impos es par les autorit s locales de certains pays et sont r gler sur place en monnaie locale ou en dollars US. Tarifs sp cifiques : Les tarifs faisant l'objet de r gles particuli res, tels que les suppl ments chambres individuelles et les r ductions enfants, sont fournis titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs, Megavacances en informera avant toute confirmation de demande de r servation.

7 R vision des prix Conform ment l'article L. 211-12 du Code du Tourisme, Megavacances se r serve le droit de modifier entre le jour de l'inscription et celui du d part, les prix la hausse comme la baisse pour tenir compte de variations significatives : a) des redevances et taxes aff rentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement et/ou de d barquement dans les ports et les a roports ; b) des taux de change appliqu s au voyage ou au s jour consid r (les cours de r f rence des devises sont ceux constat s au 31/12/2014) ; c) du co t des transports, li notamment au co t du carburant.

8 Leur variation est alors r percut e au prorata de leur part dans le calcul du prix du voyage r serv (l indice de r f rence est le Jet Kerosene Cargoes Cif NWE avec un cours constat au 31/12/2014). En cas de hausse significative du prix, estim e par Megavacances plus de 10% du prix total du voyage, le Client peut annuler sans frais sa Commande condition de le notifier par crit dans les 72 heures suivant la modification de tarif communiqu e par Megavacances.

9 A d faut, des frais d'annulation tels que pr vus l'article sont factur s au Client. 3 - ANNULATION / MODIFICATION A L'INITIATIVE DU CLIENT Annulation d une demande de r servation Au titre de l article L. 121-20-3 du code de la consommation, Megavacances s engage r pondre une demande de r servation dans un d lai de 48 heures (hors week-end et jours f ri s). En cas d annulation d une demande de r servation durant cette p riode, avant confirmation par Megavacances, il sera factur une somme forfaitaire de 49 euros par personne.

10 A d faut d une r ponse dans les 48 heures, le Client a la possibilit d'annuler sans frais sa demande de r servation. Annulation d une Commande Une Commande est effective apr s confirmation par Megavacances aupr s de l Agent de voyage de la disponibilit du voyage. Si l'annulation du voyage de l'une des personnes inscrite sur le bon de commande a pour cons quence la r servation d'une chambre/cabine individuelle, au lieu d'une chambre/cabine double, le suppl ment devra tre r gl avant le d part.