Aide demandeur d’emploi

1 DEMANDE DE R MUN RATION FORMATION ET/OU D AIDE LA MOBILIT Aide demandeur d emploipour un projet de formation financ par un tiersdans le cadre de l instruction n 2020-22* R mun ration de Fin de formation (RFF), si la formation se poursuit au-del de la dur e de vos droits l allocation ch mage, les conditions d attribution seront examin es par votre conseiller(1). R mun ration des Formations P le emploi (RFPE). compl ter uniquement, si vous ne percevez pas (ou ne percevez plus) l allocation d aide au retour l emploi (ARE) ou l allocation de s curit professionnelle (ASP) au jour de votre entr e en formation. Voir conditions d ligibilit du formulaire compl ter. Aide la mobilit , voir conditions d ligibilit du formulaire compl du b n ficiaire Mobilisation CPF(2) depuis Mobilisation CPF depuis avec un compl ment en carte bleue Autofinancement (achat r alis directement par le b n ficiaire) Un partenaire de P le emploi dans le cadre d une convention r gionale ou nationaleFinancement de votre formation : Raison sociale : SIRET : N d claration d activit : Statut juridique : Adresse : Tel : E-mail : L organisme de formation :Intitul de la formation : Rome : Formacode : Date de : d but fin : - Si interruption de + 15 jours (dates) : du au Intensit hebdomadaire dur e totale en heures.

2 Du au Formation suivie distance du au Si plan de formation non joint au formulaire, pr ciser :Contenu p dagogique : Comp tences d velopp es n cessaires au projet de retour l emploi du demandeur d emploi :Descriptif de la formation (fournir le plan d taill de la formation)(3)Identifiant demandeur d emploi : Nom de naissance : Adresse : Nom usuel : Pr nom : E-mail : Conseiller r f rent P le emploi : Le b n ficiaire* INSTRUCTION n 2020-22 du 28 juillet 2020 D velopper l acc s des demandeurs d emploi des formations financ es par un tiers.

3 Exp rimenter le versement ces demandeurs d emploi de la RFPE, RFF, aide la mobilit (1) Pour percevoir la RFF, la formation doit permettre d acqu rir une formation reconnue qualifiante et d acc der un emploi pour lequel des difficult s de recrutement sont constat es au niveau r gional. La liste de ces emplois est disponible dans les agences P le emploi.(2) CPF: compte personnel de formation(3) Vous pouvez vous faire accompagner par votre organisme de formation pour compl ter ces l 1/4 DEMANDE DE R MUN RATION FORMATION ET/OU D AIDE LA MOBILIT pour un projet de formation financ par un tiersdans le cadre de l instruction n 2020-22*Feuillet 2/4 DEMANDE DE R MUN RATION FORMATION P LE EMPLOI (RFPE)Pr cisez le cas ch ant.

4 Je suis : Pi ces justificatives transmettre : une personne, homme ou femme, veuve, divorc e, s par e, abandonn e, c libataire, assumant seule la charge d au moins un enfant r sidant en du livret de famille (ou autre pi ce, justifiant la situation cf. tableau en annexe). une femme seule en tat de grossesse ayant effectu la d claration et les examens pr nataux pr vus par la de la S curit sociale suite la d claration de grossesse (ou autre pi ce justifiant la situation cf. tableau en annexe). une femme veuve, divorc e, ou s par e judiciairement depuis moins de 3 cision de justice ou acte d tat civil avec mention de veuvage (ou autre pi ce justifiant la situation cf. tableau en annexe). une m re de famille d au moins trois du livret de famille ou acte de naissance des enfants un travailleur reconnu handicap (article L.)

5 5213-1 du code du travail).Copie de la d cision de la commission des droits et de l autonomie (CDA) ou attestation vous avez des attestations employeurs, bulletins de salaire ou certificat de travail que vous n avez pas fournit P le emploi, merci de les joindre cette demandeVotre situationPr cisez le cas ch ant. Je suis : Je suis indemnis (e) par mon ex-employeur public (pr cisez nom et adresse) : depuis le : au titre de l allocation de (pr cisez et joindre le document d ouverture de droit indiquant le montant journalier accord ) : Je ne suis pas ou plus indemnis (e) par mon ex-employeur public depuis le : J ai d pos une demande d allocation ch mage le : aupr s de mon ex-employeur public (pr cisez nom et adresse) : qui ne m a pas encore communiqu sa d l entr e du stage Je suis affili (e) : au r gime g n ral de S curit sociale la caisse de : d partement : au r gime d assurance maladie des exploitants agricoles en tant que.

6 Exploitant(e) conjoint(e) d exploitant associ (e) d exploitation aide familiale au r gime de S curit sociale des salari s agricoles en tant que : salari (e) d exploitation salari (e) d organisme agricole un autre r gime (pr cisez lequel) : _____ je ne suis pas affili (e) titre personnel (par exemple : ayant-droit) je b n ficie d une retraite (joindre titre de pension)(Joindre une copie de la carte d immatriculation ou attestation de l organisme de protection sociale)R gime de protection sociale Aide demandeur d emploi compl ter uniquement si vous ne percevez pas (ou ne percevez plus) l allocation d aide au retour l emploi (ARE) ou l allocation de s curisation professionnelle (ASP) au jour de votre entr e en formation.

7 * INSTRUCTION n 2020-22 du 28 juillet 2020 D velopper l acc s des demandeurs d emploi des formations financ es par un tiers. Exp rimenter le versement ces demandeurs d emploi de la RFPE, RFF, aide la mobilit DEMANDE DE R MUN RATION FORMATION ET/OU D AIDE LA MOBILIT pour un projet de formation financ par un tiersdans le cadre de l instruction n 2020-22*Feuillet 3/4 Aide demandeur d emploiDEMANDE D AIDE LA MOBILIT Je suis inform (e) que : Est ligible l aide la mobilit le demandeur d emploi inscrit en cat gorie 1, 2, 3, 4 stagiaire de la formation professionnelle , 5 contrats aid s , 6, 7 ou 8, et qui est :- soit non indemnis ou non indemnisable au titre d une allocation ch mage ;- soit indemnis ou indemnisable au titre d une allocation ch mage dont le montant est inf rieur ou gal l allocation d aide au retour l emploi minimale (ARE minimale).

8 La formation doit tre situ e plus de 60 kilom tres (ou 20 kilom tres lorsque le demandeur d emploi r side en dehors de la m tropole) ou deux heures de trajet aller retour du lieu de r sidence du demandeur d emploi. Le nombre de km par aller-retour ou le temps de trajet aller-retour est soumis la validation du conseiller qui se reporte au site sur le trajet le plus court de code postal/ville code postal/ville pour d finir pr cis ment le kilom trage ou le temps de trajet estim ; le versement des frais d h bergement et de frais autre nature est soumis la production de justificatifs au nom du demandeur d emploi dans un d lai de deux mois suivant la fin de formation et son assiduit la demande d aide la mobilit doit tre d pos e : Dans le mois suivant l entr e en formation et au plus tard avant le dernier jour de formationUne aide a-t-elle t demand e pour ces frais aupr s d autres organismes ?

9 OUI ( si oui, indiquer le montant et joindre le ou les justificatifs) Montant : NONL ieux de d roulementP riodesNb de d placements A/R (1 A/R )Nb de km (A/R)Lieu 1 : Du Au Frais de repas ma charge : oui nonH bergement ma charge : oui nonNombre de repas (max 1 par jour) : Nombre de nuit es : Les cases ci-dessous sont compl ter uniquement si l action de reclassement se d roule dans plusieurs lieuxLieu 2 : Du Au Frais de repas ma charge : oui nonH bergement ma charge : oui nonNombre de repas (max 1 par jour) : Nombre de nuit es : Lieu 3 : Du Au Frais de repas ma charge : oui nonH bergement ma charge : oui nonNombre de repas (max 1 par jour) : Nombre de nuit es : Frais de d placement, de repas et d h bergement J atteste sur l honneur l exactitude et la sinc rit des renseignements donn accepte de me conformer aux conditions d attribution de l aide la mobilit , de la RFPE et de la m engage informer P le emploi dans le cas o des aides me seraient attribu es post rieurement la pr sente demande et lui signaler toute modification concernant cette de naissance : Demande d pos e le : D claration sur l honneur du b n ficiaireSignature du b n ficiaire* INSTRUCTION n 2020-22 du 28 juillet 2020 D velopper l acc s des demandeurs d emploi des formations financ es par un tiers.

10 Exp rimenter le versement ces demandeurs d emploi de la RFPE, RFF, aide la mobilit DEMANDE DE R MUN RATION FORMATION ET/OU D AIDE LA MOBILIT pour un projet de formation financ par un tiersdans le cadre de l instruction n 2020-22*Feuillet 4/4 Aide demandeur d emploiPARTIE R SERV E P LE EMPLOI Financement de la formationCette demande est r alis e dans le cadre d une formation financ e par: Mobilisation CPF(2) depuis Mobilisation CPF depuis avec un compl ment en carte bleue Autofinancement (achat r alis directement par le b n ficiaire) Un partenaire de P le emploi dans le cadre d une convention r gionale ou nationaleValidation du projet de formation du b n ficiaire par P le emploi : OUI NONS ituation du b n ficiaireIndemnis au titre de l assurance ch mage : OUI NON Adh rent CSP : OUI NONSi oui : Par P le emploi P ar un ex-employeur du secteur public : Nom : Adresse : Date pr vue de fin d indemnisation : Besoin d une RFFF ormations permettant d acc der un emploi pour lequel sont identifi es des difficult s de recrutement et mentionn es sur les listes pr fectorales r gionales des m tiers en tension : OUI NONF ormation permettant d acqu rir une formation reconnue qualifiante(1) : OUI NOND cision RFF.