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1 1 D cembre 2019 ANALYSE SECTORIELLE DES RISQUES DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DE FINANCEMENT DU TERRORISME EN FRANCE 2 Sommaire 1. Introduction .. 3 2. M thodologie .. 4 3. Aspects transversaux applicables tous les secteurs .. 5 Les menaces auxquelles sont expos s les secteurs de la banque et de l assurance .. 5 Vuln rabilit s transversales et mesures r glementaires d att nuation .. 6 R le de l ACPR dans l att nuation des RISQUES de BC-FT .. 9 4. RISQUES associ s au secteur bancaire .. 9 Vue d ensemble du secteur bancaire fran ais .. 10 RISQUES associ s au secteur de la banque .. 11 Banque de d tail .. 11 Cr dits aux entreprises.
2 15 Gestion de fortune .. 17 Banque de financement et d investissement .. 20 Financement du commerce international (trade finance) .. 23 Correspondance bancaire .. 26 Cr dits la consommation .. 29 Cautions et nantissements .. 32 Activit s de leasing (cr dit-bail, location avec option d achat et location financi re) .. 33 Affacturage .. 36 Financement de l immobilier .. 38 RISQUES associ s la monnaie lectronique et aux services de paiement .. 40 Monnaie lectronique .. 40 tablissements de paiement .. 44 Transmission de fonds .. 47 RISQUES associ s aux services d investissement .. 50 RISQUES associ s au change manuel .. 53 5. RISQUES associ s aux autres prestataires .. 55 Interm diation en financement 55 Actifs num riques.
3 57 6. RISQUES associ s au secteur de l assurance .. 60 Vue d ensemble du secteur de l assurance fran ais .. 61 Produits d assurance-vie et contrats de capitalisation .. 62 Produits d assurance non-vie .. 65 7. RISQUES associ s l interm diation financi re .. 67 Annexes .. 72 R le de l ACPR dans l att nuation des RISQUES de BC-FT .. 72 1. Action de contr le .. 72 2. Action de 74 3. Coop ration internationale entre superviseurs .. 75 Tableau synth tisant les seuils d interdiction du paiement en esp ces de certaines cr ances .. 76 Lignes directrices et principes d application sectoriels de l ACPR .. 77 Tableau des cotations de risque global .. 78 3 1. Introduction la suite du rapport de la Commission europ enne sur l valuation des RISQUES de BLANCHIMENT de capitaux et de financement du terrorisme ( LCB-FT ) pesant sur le march int rieur et li s aux activit s transfronti res1 et de l avis conjoint des autorit s europ ennes de supervision ( AES )2, la pr sente ANALYSE d crit les RISQUES de BLANCHIMENT de capitaux ( BC ) et de financement du terrorisme ( FT ) auxquels sont expos s les organismes relevant de la comp tence de l Autorit de contr le prudentiel et de r solution ( ACPR ) (ci-apr s organismes assujettis ).
4 Ce document compl te l ANALYSE nationale des RISQUES ( ANR ) r alis e sous l gide du Conseil d Orientation de la Lutte contre le BLANCHIMENT de capitaux et le financement du terrorisme ( COLB )3 et publi e le 20 septembre 2019. L ANR d cline et adapte au niveau national l valuation des RISQUES de la Commission europ enne. L ANALYSE SECTORIELLE des RISQUES ( ASR ) de l ACPR a pour objectif de contribuer orienter les activit s de contr le de l ACPR en mati re de LCB-FT. Elle participe l appr ciation que l ACPR porte sur le niveau de risque individuel des institutions soumises son contr le. L exposition d une institution au risque de BC-FT d pend en effet du risque associ aux activit s qu elle exerce, ainsi que d autres facteurs tels que les caract ristiques de la client le, les pays et zones g ographiques concern s et les canaux de distribution utilis s.
5 Ce risque inh rent est ensuite combin une appr ciation de l efficacit du dispositif LCB-FT mis en place par les organismes. Il en r sulte, pour les tablissements soumis au contr le permanent de l ACPR, une appr ciation globale correspondant au risque net BC-FT de chaque organisme, autrement dit son profil de risque BC-FT. Cette d marche permet ainsi l ACPR d adapter l intensit du contr le de chaque institution au niveau de risque de cette institution. L ASR a galement pour objectif de permettre aux organismes assujettis de r aliser plus facilement leurs propres valuations des RISQUES de BLANCHIMENT des capitaux et de financement du terrorisme, conform ment l article L. 561-4-1 du code mon taire et financier ( CMF ), qui pr voit que les personnes assujetties aux obligations de LCB-FT doivent tenir compte de l ANR.
6 L ANR pr cise que les personnes assujetties int grent en cons quence l ANR et ses d clinaisons sectorielles labor es par les autorit s comp tentes dans leurs proc dures et dispositifs de contr le interne afin de mieux identifier leurs RISQUES . Cela contribuera d une part contenir les RISQUES de BC et de FT propres leurs secteurs et d autre part, de d finir des vigilances adapt es aux RISQUES lev s, afin de pr venir l adoption de strat gies d vitement, lesquelles peuvent conduire un refoulement des RISQUES dans le secteur informel. N anmoins, l ANR pr cise aussi qu elle constitue un guide, mais ne remplace pas les analyses plus fines que les professionnels assujettis la LCB-FT conduisent. Les appr ciations globales port es sur un secteur entier n emp chent pas la distinction de diff rents niveaux de RISQUES quand les analyses sont conduites un niveau plus d taill (par exemple, au niveau d un op rateur ou d un produit) 1 La premi re ANALYSE supranationale des RISQUES de la Commission europ enne a t publi e le 26 juin 2017, la seconde le 24 juillet 2019.
7 2 Le premier avis conjoint des autorit s europ ennes de supervision sur les RISQUES de BLANCHIMENT de capitaux et de financement du terrorisme a t publi le 20 f vrier 2017, le second avis a t publi le 4 octobre 2019. 3 Article D. 561-51 du CMF. 4 conform ment l approche par les RISQUES . L ANALYSE nationale comme la pr sente ANALYSE SECTORIELLE s efforcent d inclure les facteurs consid rer cette fin. L intention n est donc pas que les organismes adoptent telles quelles les analyses nationales et sectorielles, mais que ces analyses nourrissent leur classification des RISQUES . Il est ainsi possible qu un organisme consid re qu une activit qu il conduit pr sente un niveau de risque inh rent diff rent de celui retenu dans l ANR, en raison par exemple de caract ristiques sp cifiques des produits qu il offre ou de sa client le, conform ment l approche par les RISQUES .
8 En cons quence, l exception des cas o la r glementation impose de reconna tre un niveau lev de risque, un organisme peut, sous r serve de le justifier par sa propre ANALYSE , retenir un niveau de risque plus faible que l ANR ou l ASR. Sym triquement, l ANALYSE des RISQUES propre chaque organisme peut aussi conduire un niveau de risque plus lev que celui retenu dans l ANR ou l ASR. Cette ANALYSE SECTORIELLE pr sente les principales menaces auxquelles est expos le secteur financier assujetti au contr le de l ACPR en mati re de BC-FT (y compris le secteur bancaire, le secteur des assurances et les services d investissement)4 ainsi que les vuln rabilit s qui peuvent l affecter (cf. d finitions infra). Sur cette base, l ANALYSE pr sente les mesures d att nuation mises en place ainsi qu une cotation du risque global de chaque activit.
9 2. M thodologie La pr sente ANALYSE a t labor e selon la m me m thodologie que celle retenue pour l ANR5, dont elle constitue une d clinaison SECTORIELLE . La m thodologie de l ANR labor e de mani re collaborative au sein du COLB suit les principes d finis par le Groupe d action financi re ( GAFI ), en particulier la n cessit de croiser menaces et vuln rabilit s, afin de d finir un niveau de risque global. Selon la terminologie du GAFI : - Une menace est une personne, un groupe de personnes, un objet ou une activit susceptible de porter pr judice au syst me bancaire et financier. De mani re g n rale, cette notion inclut les organisations criminelles, les r seaux d escrocs ou de fraudeurs, les r seaux de corruption, les groupes terroristes et leurs facilitateurs, leurs fonds ainsi que leurs activit s pass es, pr sentes ou futures.
10 - Les vuln rabilit s comprennent les facteurs qui rendent attractives la r alisation d une infraction et l op ration de BLANCHIMENT de capitaux ou de financement du terrorisme qui lui est li e. Elles sont inh rentes aux caract ristiques structurelles d un pays donn et de sa place financi re. Elles sont galement li es aux pratiques et aux caract ristiques des produits utilis s dans un secteur d activit donn . Les menaces et les vuln rabilit s affectant les activit s exerc es par les organismes assujettis au contr le de l ACPR figurant dans la pr sente ANALYSE SECTORIELLE , tiennent galement compte du retour d exp rience de l Autorit en mati re de contr le. Elles tiennent aussi compte de l approche d velopp e par l ACPR en mati re de supervision par les RISQUES .
