La situation des grands groupes bancaires français à fin 2020

Lignes directrices relatives à l ... - Banque de France

2 Le terme de « mesures de vigilance », ici retenu pour les pésentes lignes di e t i es, ne ouv e pas l’ensemle des oligations de vigilan e à l’égad de la clientèle prévues dans la réglementation. 3 cf. Lignes di e t i es onjointes de l’A PR et de la Di …

  Eglin

Lignes directrices gel des avoirs 20210616 - Banque de France

7. Les mesures de gel comme les autres régimes de sanctions financières ne peuvent fonder en eux-mêmes des traitements discriminatoires à l’égard de catégorie de clients sur la base par exemple du seul critère de résidence ou de nationalité. 8. Les présentes lignes directrices concernent la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs

  Eglin

Bâle 1, 2, 3 … de quoi s’agit-il - Banque de France

Argentine, Australie, Brésil, Chine, Corée, Hong Kong, Inde, Indonésie, Mexique, Singapour, Turquie, Russie et Union Européenne. Frédéric VISNOVSKY Secrétaire général adjoint 4 2. Le 1er accord de Bâle, dit ratio Cooke Les crises successives imposent de se concentrer sur le risque de crédit Les premiers travaux de grande ampleur du ...

  Union, Unit one

AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION ...

Décision de la Commission des sanctions – procédure no 2020-09 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 2 Vu les autres pièces du dossier, notamment le rapport de contrôle signé le 27 avril 2020 par le

  Commission, Rapport, Rapport de, De la commission

Lignes directrices relatives aux personnes politiquement ...

Lignes directrices relatives à la notion de personnes politiquement exposées (PPE) Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 2 matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Il s’agit d’un document de nature explicative qui n’a pas de caractère contraignant en lui-même. 5.

  Relative, Eglin, Personnes, Directrices, Lignes directrices relatives aux personnes politiquement, Politiquement

Lignes directrices conjointes de l’Autorité de contrôle ...

Lignes directrices conjointes de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de Tracfin sur la déclaration de soupçon 6 – pour les opérations de transmission de fonds7 effectuées à partir d’un versement d’espèces ou au moyen de monnaie électronique, – pour les opérations financières présentant un risque élevé de blanchiment des capitaux et de

  Transmissions, Eglin, Directrices, Lignes directrices, De transmission de

ANALYSE SECTORIELLE DES RISQUES DE BLANCHIMENT DE …

3 1. Introduction À la suite du rapport de la Commission européenne sur l’évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (« LCB-FT ») pesant sur le marché intérieur et liés aux

  Lcb ft

NOTICE « Solvabilité II » Calcul du SCR en formule standard

2.3. Investissements dans des actifs immobiliers (Orientation 3) 7 Les entreprises les investissemencouvrent ts suivants dans le sous-module « risque sur actifs immobiliers » : (a) terrains, constructions et droits sur biens immobiliers ; (b) investissements immobiliers détenus pour utilisation par l'entreprise.

  Immobiliers, Solvabilit

Principes d’application sectoriels de l’Autorité de ...

d’assuance eux-mêmes dans l’application de la églementation issue de la tansposition de la 3ème directive Lutte contre le blanchiment1. 3. Les PAS s’adessent à tous les oganismes d’assuance soumis à la églementation elative à la prévention de l’utilisation du système financie aux fins de blanchiment et de financement du

  De las

Lignes directrices relatives au pilotage consolidé du ...

de pilotage du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) au sein d’un groupe. Il s’agit d’un document explicatif qui n’a pas de caractère contraignant en lui-même. 2. Ces lignes directrices remplacent, tout en révisant leur contenu, les lignes directrices relatives aux

  Eglin, Financement, Financement du, Directrices, Lignes directrices

De la cartographie des risques au plan d’audit

la cartographie est naturellement très présente dans l’univers bancaire, où le risque constitue le cœur de métier. A l’heure de la mondialisation des marchés de capitaux, le terme d’établissement de crédit, comme celui de banque, recouvre une multitude d’activités. L’image traditionnelle de l’agence de quartier n’est

  Banque

Doing Business 2020 - World Bank

of doing business; no Latin American economies rank in this group. 2 2020 A t its core, regulation is about freedom to do business. Regulation aims to prevent worker mistreatment by greedy employers (regula-tion of labor), to ensure that roads and bridges do not collapse (reg-

  Business, American, Doing business, Doing, Latin, Latin american

Cinq nouvelles tendances changent la donne

La génération du millénaire révolutionne la consommation — La génération Y, ces jeunes gens ultraconnectés nés entre 1980 et 2000, est au cœur de la profonde transformation des habitudes d’achat de tous les consommateurs. Ces acheteurs généralement avisés ont …