Search results with tag "Lignes directrices"
DIRECTIVE SUR LES FRAIS REMBOURSABLES LORS D'UN …
www.tresor.gouv.qc.caDans le cadre des lignes directrices qu’il a établies et de la façon la plus économique possible, le sous-ministre ou le dirigeant d’organisme décide de l'opportunité d'un ... L'employé qui utilise les moyens de transport en commun pour effectuer un déplacement, est remboursé des autres frais de transport encourus lors de ce ...
AGREEMENT BETWEEN TREASURY BOARD AND THE NEW …
www2.gnb.caAnnexe M – Barème des traitements pour les enseignants suppléants 94 Annexe N – Lettre d’entente – Lignes directrices sur le remplacement des enseignants absents 96 Annexe O – Lettre d’entente – Projet de recherche – Heures d’enseignement pour M-2 101
CRIMINELLES ET PÉNALES CONCERNANT LA PUBLICATION …
www.dpcp.gouv.qc.ca1 LIGNES DIRECTRICES DU DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES CONCERNANT LA PUBLICATION DES MOTIFS D ’UNE DÉCISION DE NE PAS PORTER D ’ACCUSATION 1. Règle générale, les motifs d’une décision de ne pas porter d’accusation ne doivent
Lignes directrices relatives au pilotage consolidé du ...
acpr.banque-france.frde pilotage du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) au sein d’un groupe. Il s’agit d’un document explicatif qui n’a pas de caractère contraignant en lui-même. 2. Ces lignes directrices remplacent, tout en révisant leur contenu, les lignes directrices relatives aux
Lignes directrices conjointes de l’Autorité de contrôle ...
acpr.banque-france.frLignes directrices conjointes de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de Tracfin sur la déclaration de soupçon 6 – pour les opérations de transmission de fonds7 effectuées à partir d’un versement d’espèces ou au moyen de monnaie électronique, – pour les opérations financières présentant un risque élevé de blanchiment des capitaux et de