ANNEXE 3 GUIDE METHODOLOGIQUE …

1 1 ANNEXE 3 GUIDE METHODOLOGIQUE COMPOSANTE 4 METHODOLOGIE PROPOSEE POUR L ANALYSE DES AGENTS ET CAUSES DE LA DEFORESTATION DANS LES SITES PILOTE COMPOSANTE 4 DU PROJET FFEM OPTIMISER LA PRODUCTION DE BIENS ET SERVICES PAR LES ECOSYSTEMES BOISES MEDITERRANEENS DANS UN CONTEXTE DE CHANGEMENTS GLOBAUX 2 OBJECTIFS DE LA COMPOSANTE 4 La composante 4 du projet Optimiser la production de biens et services par les cosyst mes bois s m diterran ens , financ par le FFEM, cherche valoriser les services environnementaux fournis par les cosyst mes forestiers m diterran ens au travers de m canismes de financement innovants. La composante se centre en particulier sur le r le des for ts m diterran ennes en mati re d att nuation du changement climatique, dans le cadre de la REDD+ (r duction des missions li es la d forestation et la d gradation des for ts, conservation, gestion durable des for ts et renforcement des stocks de carbone forestier).

2 Les tapes envisag es pour la composante 4 sont les suivantes : Analyse des agents et causes de d forestation et d gradation des cosyst mes forestiers M diterran ens ; D veloppement ou ajustement d une m thodologie (type VCS-Verified Carbon Standard1) l chelle projet qui permette de valoriser le potentiel d att nuation des for ts m diterran ennes. Elle inclura notamment des propositions m thodologiques pour l laboration du sc nario de r f rence et le suivi des missions/absorptions adapt es au contexte m diterran en ; D veloppement de fiches projets, lesquelles consisteront en une proposition d activit s REDD+ largies 2 permettant de valoriser les services environnementaux (notamment la r duction d missions et l augmentation d absorptions de CO2) fournis par les cosyst mes forestiers.

3 Ces fiches projets incluront galement une premi re approximation (selon la m thodologie d velopp e dans l tape ant rieure) des r ductions d missions et augmentations d absorptions de CO2 qui pourraient tre obtenues gr ce aux activit s REDD+ largies propos es ; Promotion de la m thodologie d velopp e, des projets retenus, et du r le des for ts m diterran ennes aupr s des standards de certification du carbone forestier (VCS notamment) et au sein des instances de n gociations internationales (Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques). 1 Le VCS est un programme de certification des projets volontaires de r ductions d missions de gaz effet de serre.

4 C est actuellement le standard le plus utilis au niveau international et, en particulier, pour le secteur AFOLU (Agriculture, Forestry and other Land Use), dont fait partie REDD+. 2 On parle ici d activit s REDD+ largies pour prendre en compte la valorisation des autres services environnementaux forestiers (le projet FFEM recherche la valorisation du potentiel d att nuation des for ts m diterran ennes, mais aussi des autres services environnementaux, lesquels seront caract ris s dans le cadre de la composante 2) et le potentiel d att nuation li la gestion des sols agricoles et pastoraux (parfois inclus sous le terme REDD++, selon une soumission des pays principalement Est Africains en 2009, en pr paration de la Conf rence des Parties de Copenhague).

5 3 Cette composante est troitement articul e avec les autres composantes du projet FFEM. Elle cherchera notamment : Mutualiser les efforts de collecte de donn es avec la composante 1, dans la mesure o de nombreuses informations n cessaires la composante 1 et la composante 4 se recoupent. Par cons quent, le pr sent GUIDE m thodologique et le GUIDE m thodologique de la composante 1 ont t d velopp s de mani re conjointe ; Dans la mesure du possible, prendre en compte dans le sc nario de r f rence pr liminaire des projets REDD+, l effet estim du changement climatique (composante 1) directement sur le couvert forestier ou indirectement sur les autres causes de d forestation et d gradation.

6 Cette prise en compte pourrait permettre de valoriser le potentiel carbone des possibles mesures mises en place pour r duire la vuln rabilit des cosyst mes forestiers au changement climatique ; Inclure les recommandations d adaptation au changement climatique des cosyst mes forestiers identifi es dans la composante 1 dans la formulation des activit s REDD+ largies ; Valoriser les autres services environnementaux identifi s par la composante 2 au moment du cadrage de la m thodologie de valorisation du potentiel d att nuation des for ts m diterran ennes et du design des activit s REDD+ largies ; Valoriser les r sultats de la composante 3 en termes de d marche participative pour la d termination des activit s REDD+ largies qui seront propos es dans les fiches projets.

7 1. OBJECTIFS DE L ETUDE DES AGENTS ET CAUSES DE LA DEFORESTATION ET DE DEGRADATION L tude des agents et causes de la d forestation et de la d gradation (premi re tape de la mise en uvre de la composante 4) a la finalit suivante : R colter de l information sur les pressions qui affectent les for ts m diterran ennes, afin que la m thodologie de valorisation du potentiel d att nuation de ces for ts qui sera propos e soit m me de prendre en compte cette diversit de situations. Le d veloppement de la m thodologie de l analyse de causes s est bas e sur une premi re revue des pressions identifi es dans les 13 sites pilotes ayant fait l objet d une fiche projet en pr paration du premier comit de pilotage du projet FFEM ; Identifier les projets qui ont le plus de potentiel REDD+ et qui feront l objet du d veloppement complet de la composante 4 (cas de la Tunisie qui a pr sent deux sites pilotes pour l analyse des agents et causes) ; Alimenter la section causes des fiches projets (laquelle sera un r sum de l analyse r alis e durant cette premi re phase).

8 Servir de base pour la formulation des activit s REDD+ largies , lesquelles devront tre m me de traiter de fa on ad quate les pressions identifi es sur les cosyst mes forestiers. 4 2. SITES PILOTES CONCERNES Comme convenu lors du second comit de pilotage qui s est tenu d but juin Beyrouth, les sites pilotes concern s par l analyse des agents et causes de d forestation et d gradation sont : Djelfa en Alg rie Maamora au Maroc Barbara et Siliana en Tunisie Duzler ami en Turquie Le site pilote de Djabal Moussa au Liban ne fera pas l objet d une analyse formelle des agents et causes de d forestation puisque la composante 4 au Liban se centrera sur la dimension finance carbone du programme national de reboisement.

9 Cependant, les l ments r colt s par les autres composantes sur le site de Djabal Moussa pourront venir alimenter le cadrage de la m thodologie qui sera d velopp e pour valoriser le potentiel d att nuation des for ts m diterran ennes. 3. CADRE THEORIQUE POUR L ANALYSE DES AGENTS ET CAUSES DE DEFORESTATION ET DE DEGRADATION L analyse des causes men e ici s int resse la fois la d forestation (passage d un tat for t un tat non for t, selon la d finition de la for t d pos e par le pays sous la CCNUCC ou, en son absence, la d finition FAO) et la d gradation (au sens REDD+ du terme d gradation, c'est- -dire maintien d un tat for t, mais diminution du contenu carbone de cette for t, et perte progressive des services environnementaux associ s).

10 Il existe une litt rature scientifique riche pour l analyse des causes de d forestation et d gradation. Nous choisissons de nous baser ici sur les cadres th oriques les plus reconnus dans le cadre REDD+ (mentionn s par les m thodologies REDD+ valid es par le standard VCS et par les plans de pr paration la REDD+ pr sent s par les pays dans le cadre du FCPF-Forest Carbon Partnership Facility3 et de l UN-REDD-United Nations collaborative initiative on REDD in developing countries4). Ces cadres th oriques (Geist and Lambin, 20015 ; Angelsen and Kaimowitz, 19996) distinguent : 3 Le Forest Carbon Partnership Facility est un fonds mis en place en 2008 et g r par la Banque Mondiale, dans le but d appuyer la mise en uvre de REDD+ l chelle des pays.