ATTESTATION DE VENTE – LETTRE DE SESSION

1 ATTESTATION DE VENTE LETTRE DE SESSIONE ntre les soussign s: _____Demeurant : _____ T l. : _____ci-apr s d nomm LE VENDEUR, et _____Demeurant : _____ T l. : _____ci-apr s d nomm L ACHETEUR, il a t convenu ce qui suit. LE VENDEUR agissant enqualit de propri taire de : _____D clare vendre ce mat riel L ACHETEUR qui accepte les conditions ci-apr s stipul es : DETTES LE VENDEUR d clare qu il n existe sur ledit mat riel aucune dette ni inscription hypoth caire etgarantit L ACHETEUR contre toute r clamation ce sujet. ETAT LE VENDEUR d clare que ledit mat riel correspond exactement la description ci-dessus qu'il est dans un tat tr s proche de l' tat neuf sauf mention contraire, qu'il n'a subi aucunemodification mat rielle et qu'il est dans un parfait tat de fonctionnement.

2 LIVRAISON LE VENDEUR d clare livrer ledit mat riel L ACHETEUR par le moyen suivant :_____PRIX LE VENDEUR d clare avoir bien re u et encaiss le _____, un mandat cashd un montant de (en toutes lettres) _____ en r glement dudit mat riel. Fait _____, le ____/____/200__ LE VENDEUR L ACHETEUR