Bail de pâture à chevaux - pijouls.com

1 bail de p ture chevaux Syst me de gestion foresti re Pijoul S Page 1 (sur 1) dition du 30/01/06 bail DE P TURE A chevaux Entre les soussign s : Le BAILLEUR : .. domiciliation : .. code postal : .. commune : .. repr sent par M.., d ment habilit , et le PRENEUR : .. domiciliation : .. code postal : .. commune : .., IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1 DESIGNATION DES PARCELLES Le BAILLEUR loue au PRENEUR, qui accepte, le droit exclusif de faire p turer des chevaux sur les parcelles suivantes (faire figurer la commune, le lieu-dit, la section et les num ros cadastraux) : Situation.

2 L ensemble repr sente une surface totale approximative de : ..m tres-carr s. Le PRENEUR accepte de prendre ces parcelles dans l tat o elles se trouvent au jour de la signature du pr sent bail , sans pouvoir exiger du BAILLEUR aucuns travaux de remise en tat ni de r paration quelconque. Il reconna t qu elles ne sont pas closes et qu elles ne disposent au jour de la signature du bail d aucun am nagement sp cial destin au p turage. 2 DUREE Le pr sent bail est fait pour une dur e d un an. En cons quence il expirera le.

3 Il sera tacitement reconduit, pour la m me dur e, sauf d nonciation par l une ou l autre des parties par lettre recommand e avec avis de r ception trois mois au moins avant la date d expiration. 3 - LOYER Le pr sent bail est consenti moyennant un loyer annuel dont le montant est fix : .. Ce loyer est payable en une fois au jour de la signature du pr sent bail . En cas de renouvellement tacite du bail , le loyer sera payable chaque ann e dans les trente jours qui pr c dent ce renouvellement. Son montant sera soumis r vision chaque ann e, selon les taux locatifs en vigueur.

4 Tout bail entam donne lieu loyer complet. En cas d expiration anticip e le loyer complet restera pleinement acquis au BAILLEUR. En cas de non paiement du loyer trente jours apr s le renouvellement tacite, et apr s sommation faite par le BAILLEUR par lettre recommand e demeur e sans effet pendant encore trente jours, le bail sera r put nul de plein droit. 4 EXPIRATION ANTICIPEE Le pr sent bail prendra fin par anticipation, de fa on automatique et imm diate sit t les faits survenus, dans les cas suivants : - d c s du BAILLEUR ou du PRENEUR ; - vente du fonds par le BAILLEUR ; - dissolution de la soci t , de l indivision ou du groupement bailleur du fonds ; - dissolution de la soci t , de l indivision ou du groupement preneur du fonds ; - survenance d un quelconque texte r glementaire contraire au pr sent bail .

5 - d faut de paiement dans les conditions indiqu es l article 3 ci-dessus ; - manquement par le PRENEUR une des obligations ou une des conditions d sign es l article 5 ci-dessous. bail de p ture chevaux Syst me de gestion foresti re Pijoul S Page 2 (sur 2) dition du 30/01/06 5 OBLIGATIONS ET CONDITIONS SPECIALES Assurance et responsabilit : Le PRENEUR s engage souscrire un contrat de garantie en responsabilit civile aupr s d une compagnie d assurance solvable. Ce contrat devra tre adapt l activit concern e.

6 Le PRENEUR devra en fournir au BAILLEUR une copie jour attestant de la validit de ce contrat. En tout tat de cause, le BAILLEUR ne pourra en aucun cas tre tenu pour responsable de d g ts caus s par le b tail, par le PRENEUR lui-m me, ni par un membre de sa famille, de son entourage, ou de son personnel. Le PRENEUR s engage d une mani re g n rale adopter une attitude de prudence vis vis de dangers tels que les incendies ou les accidents. En cas de r clamation ou d assignation manant de tiers, le PRENEUR devra suivre tous proc s pour son compte et, dans le cas o le BAILLEUR serait assign , suivre le proc s sous le nom de celui-ci.

7 Le BAILLEUR s engage remettre aussit t que possible et, en tous cas en temps utile, toutes pi ces qu il pourrait recevoir cet gard et s interdit de transiger sur lesdites demandes sans le consentement expr s et par crit du PRENEUR. Toute transaction ou toute reconnaissance de responsabilit lib rerait le PRENEUR de son obligation. Cl ture : Le PRENEUR s engage construire ses frais sur le pourtour des parcelles lou es une cl ture adapt e la garde des chevaux et capable d en emp cher la divagation.

8 Cette cl ture devra tre suffisamment solide pour r sister la pression du b tail, mais elle devra galement avoir la capacit d tre rapidement d montable. Cette cl ture comportera des portails situ s vis vis des acc s la voie publique ou des chemins desservant les parcelles. Elle restera la propri t du BAILLEUR l expiration du bail , sauf si ce dernier en demande le d montage, que le PRENEUR effectuera alors ses frais sans abandonner sur les lieux les moindres r sidu ni d chet. Abri : Le PRENEUR pourra s il le souhaite construire un abri l ger et facilement d montable destin prot ger le b tail de la pluie et du froid.

9 Cet abri restera la propri t du BAILLEUR l expiration du bail , sauf si ce dernier en demande le d montage, que le PRENEUR effectuera alors ses frais sans abandonner sur les lieux les moindres r sidu ni d chet. Soin du b tail : Le PRENEUR s engage faire son affaire personnelle de l alimentation des chevaux , tant liquide que solide, et de leur soin en g n ral. Il ne saurait attribuer au BAILLEUR une quelconque responsabilit en cas de maladie ou de carence sanitaire de quelque ordre qu elle soit. Entretien : Le PRENEUR s engage entretenir au moins une fois l an l ensemble des parcelles par un fauchage m canique.

10 Il s engage galement n abandonner aucun d chet hors ceux directement issus du b tail lui-m me et ce, pendant toute la dur e du bail . Si le BAILLEUR constatait un manquement cette obligation il serait en droit d imposer au PRENEUR d enlever le d chet ses frais, que ce soit en cours de bail ou la suite de son expiration. Un tat des lieux sera tabli contradictoirement en d but de bail , et un autre en fin de bail . Propri t du b tail : Le PRENEUR s engage ne mettre en p ture sur les parcelles du BAILLEUR exclusivement que des chevaux lui appartenant en propre et sur lesquels il exerce une responsabilit pleine et enti re.