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1 BANQUE & CLIMAT2418120402L CONOMIE VERTE : UNE EXPERTISE FRAN AISE L CHELLE PLAN TAIRE DITOLES ENJEUX CLIMATIQUES AU C UR DE LA STRAT GIE DES BANQUESLA TRANSITION COLOGIQUE : UN INVESTISSEMENT AU QUOTIDIENLE D VELOPPEMENT DURABLE, UN PROJET DE SOCI T BANQUES FRAN AISES, CHAMPIONNES DE LA TRANSITION COLOGIQUEBANQUE & CLIMAT02 - 03 Les banques fran aises sont tr s en avance sur le financement de la transition nerg tique et forte-ment engag es en tant qu entreprises. Leur action au quotidien fait d ores et d j d elles les acc l ra-teurs de la transition cologique l chelle plan -taire et chez tous les Fran , les banques n attendent pas que les dis-positions de l Accord de Paris entrent vigueur pour agir.
2 Le r chauffement climatique, s il repr sente un d fi imm diat, constitue galement une v ritable opportunit pour l industrie bancaire fran aise, en pointe depuis des ann es. Innovantes, elles financent grande chelle la tran-sition vers l conomie de demain, tant au niveau mondial que massive de green bonds (25% des mis-sions mondiales sont arrang es par des banques fran aises !), d veloppement de grands projets CLIMAT ( olien, ), partenariat Nord/ Sud, offre de solutions innovantes pour tous les projets environnementaux (particuliers, entre-prises, collectivit s territoriales, mobilit verte) et de produits d pargne con us pour l gr ce leur mod le de BANQUE universelle, les banques fran aises sont pr sentes sur toute la gamme des solutions, des grands financements d infrastructures au financement de la r novation thermique des logements individuels.
3 Exemplaires, parties prenantes de la soci t et d sireuses de renforcer la transparence, les banques fran aises travaillent de concert avec les autorit s publiques afin de d velopper un reporting envi-ronnemental de qualit . Elles adoptent galement des politiques sectorielles toujours plus pr cises afin de favoriser l mergence d une conomie sobre en carbone. Le mod le fran ais est aujourd hui devenu l exemple suivre l international. En la mati re, la Contribution pour la lutte contre le r chauffement climatique de l Union bancaire francophone (UBF), publi e en novembre 2015 et laquelle a activement particip la F d ration bancaire fran aise (FBF), constitue une action de r f rence au niveau mondial.
4 Co-responsables, parce que le d veloppement durable est avant tout un projet de soci t , les tablissements bancaires fran ais d ploient, avec leurs 370 000 collaborateurs, des politiques ambi-tieuses (gestion cologique des b timents, r seaux et ressources, pr f rence donn e aux moyens de paiement d carbon s) afin de r duire leur impact environnemental et promouvoir un d veloppe-ment respectueux des hommes et de la plan , les banques fran aises militent pour un renforcement de la dynamique de lutte contre le r chauffement climatique en proposant le d ploiement de nouveaux outils innovants, tels que le Green Supporting Factor , qui doivent permettent d aller plus vite et plus loin en mati re de financement de la transition , deux ans apr s l Accord de Paris, les vo-lutions sont immenses.
5 L urgence climatique est aujourd hui globalement partag e (le retrait am -ricain s op re contre-courant du mouvement in-ternational) et les r alisations du secteur bancaire, v ritable fer de lance de la transition nerg tique, sont toujours plus nombreuses, innovantes et ce document a pour objectif de pr senter les actions CLIMAT les plus remarquables d ploy es tous les jours par les banques fran aises, il permet aussi et surtout de rappeler leur volont profonde d acc l rer la transition cologique au service d un futur Barbat-LayaniDirectrice g n rale de la FBF1. CONOMIE VERTEL CONOMIE VERTE :UNE EXPERTISE FRAN AISE L CHELLE PLAN TAIRECHAPITRE 104 - 05D veloppement des green bonds , financement des grands projets CLIMAT ( olien, ), partenariat Nord / Sud : les banques fran aises sont leaders des financements verts l chelle plan taire.
6 Elles souhaitent acc l rer cet engagement, en partie renforc lors de la COP21 Paris, notamment par la proposition de nouveaux outils innovants, tels que le Green Supporting Factor .LES GREEN BONDS Lorsque l on voque le financement de projets li s aux impacts du changement climatique, les green bonds (obligations vertes) constituent un outil performant et toujours plus pl biscit . Ces obligations, mises par une entreprise, une collectivit territoriale ou une organisation in-ternationale, sont sp cifiquement destin es financer des projets ou des activit s g n rant un b n fice environnemental direct : nergies renouvelables, efficacit nerg tique, adapta-tion au changement climatique, etc.
7 Contrai-rement aux obligations traditionnelles, elles n ont pas vocation financer l ensemble des activit s d un metteur ni refinancer sa banques fran aises, leaders mondiauxGr ce notamment son green bond souve-rain de 7 Mds lanc en janvier 2017, la France a un temps d'avance et se classe au 1er rang europ en des pays metteurs d obligations durables (2 me rang mondial, juste derri re la Chine et devant les tats-Unis).L expertise des banques fran aises en mati re d obligations vertes est quant elle internatio-nalement reconnue. L importance des volumes arrang s (25% des missions), leur capacit d innovation mais galement leur position de pionni res sur ces obligations dont elles ont accompagn le mouvement de cr ation il y a 10 ans, en font des acteurs majeurs l chelle MISSIONS MONDIALES SONT ARRANG ES PAR DES BANQUES HEXAGONALES EN 2017.
8 (source CA-CIB) CONOMIE VERTELES PRINCIPES DES GREEN BONDS Les obligations vertes r pondent des crit res adopt s dans le cadre des Green Bonds Principles (GBP). R guli rement mis jour, ceux-ci permettent aux investisseurs de b n -ficier d une information qualifi e afin d valuer l impact environnemental de leurs investissements et donc de mieux structurer leurs op rations. L metteur doit respecter les 4 GBP suivants : justifier, dans la documentation des-tin e aux investisseurs (prospectus), que les fonds recueillis sont destin s un projet vert g n rant un ou plusieurs b n fices environnemen-taux (la liste des investissements verts ligibles est indicative ; elle inclut notamment les nergies renouve-lables, l efficacit nerg tique, la pr -vention et le contr le de la pollution, la pr servation de la biodiversit , les moyens de transport propres ou encore l adaptation au changement climatique).
9 Analyser notamment le profil environ-nemental des projets et leurs objectifs d impact environnemental, cela afin de rassurer les investisseurs ; assurer l int grit des fonds recueillis par les missions ; tablir, conserver et mettre dis-position une information, au moins annuelle, sur la conduite des projets financ s. Cr dit Agricole, leader mondial en green bonds via sa filiale CA-CIB, a t la BANQUE conseil de l Agence France Tr sor pour la structuration de la 1 re mission souveraine verte fran aise d un montant de 7 Mds et d une maturit de 22 ans, constituant l obliga-tion de r f rence la plus importante en taille et en maturit jamais mise sur les march s inter-nationaux de capitaux.
10 BNP Paribas a proc d en novembre 2016 sa propre mission inaugurale d obligations vertes, pour un montant de 500 M , exclusi-vement d di es au financement ou refinance-ment d actifs ligibles dans les secteurs des ner-gies renouvelables, de l efficacit nerg tique, des transports publics et collectifs, de la gestion et du traitement de l eau et enfin du recyclage. 100 M sont aussi d di s au financement en private equity des start-up qui innovent pour la transition nerg tique. Mirova, la filiale de Natixis Asset Management (Groupe BPCE) d di e l investissement res-ponsable, a lanc la sicav Mirova Green Bond Global, l un des premiers fonds au monde destin aux obligations vertes.
