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CARTOGRAPHIE DES SYSTEMES …

1 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE LA SANTE SECRETARIAT GENERAL A LA SANTE PROGRAMME NATIONAL D'APPROVISIONEMENT EN MEDICAMENT CARTOGRAPHIE DES SYSTEMES D APPROVISIONNEMENT ET DE DISTRIBUTION DES MEDICAMENTS ET AUTRES PRODUITS DE SANTE EN RDC Janvier 2010 2 TABLE DES MATI RES 3 4 R SUM ..Page 6 1. 9 Pr sentation du 10 Organisation et fonctionnement du syst me de sant en 14 Organisation et fonctionnement du syst me pharmaceutique en 18 2. OBJECTIF ET M THODOLOGIE DE L' 21 Objectif de l' tude ..Page 21 M thodologie de l' 21 3. R 23 CARTOGRAPHIE des syst mes d'approvisionnement et de distribution des m dicaments et autres produits de sant en 23 Les acteurs impliqu s dans la cha ne d'approvisionnement et de distribution des m dicaments et autres produits de sant en 25 Les cat gories de produits appuy es par les 30 Les 30 La s 31 La quantification/planification des 33 Les structures d' 33 Le stockage/gestion de 35 Les circuits de 37 Les syst mes d'assurance qualit.

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1 1 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE LA SANTE SECRETARIAT GENERAL A LA SANTE PROGRAMME NATIONAL D'APPROVISIONEMENT EN MEDICAMENT CARTOGRAPHIE DES SYSTEMES D APPROVISIONNEMENT ET DE DISTRIBUTION DES MEDICAMENTS ET AUTRES PRODUITS DE SANTE EN RDC Janvier 2010 2 TABLE DES MATI RES 3 4 R SUM ..Page 6 1. 9 Pr sentation du 10 Organisation et fonctionnement du syst me de sant en 14 Organisation et fonctionnement du syst me pharmaceutique en 18 2. OBJECTIF ET M THODOLOGIE DE L' 21 Objectif de l' tude ..Page 21 M thodologie de l' 21 3. R 23 CARTOGRAPHIE des syst mes d'approvisionnement et de distribution des m dicaments et autres produits de sant en 23 Les acteurs impliqu s dans la cha ne d'approvisionnement et de distribution des m dicaments et autres produits de sant en 25 Les cat gories de produits appuy es par les 30 Les 30 La s 31 La quantification/planification des 33 Les structures d' 33 Le stockage/gestion de 35 Les circuits de 37 Les syst mes d'assurance qualit.

2 Page 45 Les syst mes de gestion de l' 46 4. INTERPR TATION ET DISCUSSIONS DES R 49 5. CONCLUSION ET 62 TABLE DES 66 ANNEXES 3 REMERCIEMENTS Le Minist re de la Sant publique remercie sinc rement l Organisation Mondiale de la Sant (OMS) pour son appui technique et financier dans la conduite de cette tude. Ces remerciements s adressent particuli rement au Repr sentant de l OMS en R publique D mocratique du Congo, le Dr Matthieu Kamwa, et au Dr Anastasie MULUMBA, National Professional Officer au Bureau de la repr sentation de Kinshasa, pour son appui technique, et l attention particuli re qu elle a manifest e tout au long de ce travail. Le Minist re de la Sant publique remercie galement le Dr Magali BABALEY, Technical Officer au d partement des M dicaments essentiels et des politiques pharmaceutiques (EMP) l OMS Gen ve, pour son apport pr cieux la r alisation de cette tude.

3 Le Minist re de la Sant publique remercie aussi le pharmacien Ruphin Mulongo Banana, consultant national, pour sa contribution l laboration d u pr sent rapport. Enfin, le Minist re de la Sant remercie les cadres de la Direction de la Pharmacie, M dicaments et Plantes M dicinales, ainsi que les cadres du Programme National d Approvisionnement en M dicaments Essentiels pour leur contribution la r alisation de ce travail. La pr sente publication a t labor e avec l'aide de l'Union Europ enne. Le contenu de la publication rel ve de la seule responsabilit des auteurs et ne peut en aucun cas tre consid r comme refl tant l'opinion de l'Union Europ enne. 4 ACRONYMES ACAME : Association Africaine des Centrales d'Achat des M dicaments Essentiels AEP : Agence d Ex cution Partenaire AGETRAF : Agence de Transport Africaine ARV : Anti-R troViraux ASBL : Association Sans But Lucratif ASF : Association pour la Sant Familiale ASRAMES : Association R gionale d Approvisionnement en M dicaments Essentiels BCAF : Bureau de Coordination des Achats de la FEDECAME BCP : Bureau de Coordination provinciale BCZS : Bureau Central de la Zone de Sant BDOM : Bureau Dioc sain des uvres M dicales BM : Banque Mondiale CC : Cliniques priv es Conventionn es CDI : Centre de D veloppement Int gral CDR : Centrale de Distribution R gionale CDR (ue) : CDR appuy es par l'Union Europ enne CDR (ctb) : CDR appuy es par la Coop ration technique Belge CF.

4 Coop ration Fran aise CHS : Centre Hospitalier Sp cialis CHU : Centre Hospitalier Universitaire CLINTON : Fondation Clinton CS : Centre de Sant CSDT : Centre de Sant de D pistage et de Traitement CTA : Combinaison Th rapeutique base d'Art misine CTB : Coop ration Technique Belge DPM : Direction de la Pharmacie et du M dicament ECC : Eglise du Christ au Congo FD : Fondation Damien FEG : Fondation Elisabeth Glaser FNUAP : Fonds des Nations Unies pour la Population FOSA : Formation sanitaire GAVI : Alliance Mondiale pour la Vaccination et l Immunisation GP : Grossistes Priv s HGR : H pital G n ral de R f rence IMA : Inter Medical church Assistance INS : Institut National de la Statistique IO : M dicaments contre les Infections Opportunistes MDM : M decins du Monde MSF : M decins Sans Fronti res OCC : Office Congolais de Contr le OMS : Organisation Mondiale de la Sant ONG : Organisation Non Gouvernementale OP : Officine Priv e PARSS : Programme d Appui et R habilitation au Secteur de Sant PCA : Paquet Compl mentaire d Activit s PEV : Programme largi de Vaccination PEV Prov.

5 : D p t provincial PMA : Paquet Minimum d Activit PMURR : Programme Multisectoriel d Urgence et de R habilitation et de Reconstruction PNAM : Programme National d Approvisionnement en M dicaments essentiels PNLS : Programme National de Lutte contre le SIDA PNLS Prov. : D p t provincial PNMLS : Programme National Multisectoriel de Lutte contre le Sida 5 PNTS : Programme National de Transfusion Sanguine PNTS Prov. : D p t provincial PNUD : Programme des Nations Unies pour le D veloppement PNT : Programme National contre la Tuberculose PNT Prov. : D p t provincial PPN : Politique Pharmaceutique Nationale PSA : Procure Sainte-Anne RDC : R publique D mocratique du Congo SNAME : Syst me National d Approvisionnement en M dicaments Essentiels TB : Antituberculeux UE : Union Europ enne UNC : Universit Nord Caroline UNICEF : Fonds des Nations Unies pour l Enfance USAID : Agence de D veloppement International des Etats-Unis ZS.

6 Zone de Sant 6 R SUM La r alisation, par le Minist re de la Sant avec l appui de l OMS, de la CARTOGRAPHIE des syst mes d approvisionnement et de distribution des m dicaments et autres produits de sant en R publique D mocratique du Congo (RDC) r pond la n cessit d valuer la pertinence et la coh rence de l organisation actuelle en termes d'efficacit , de durabilit , et d accessibilit aux populations. Les r sultats de l tude, consolid s dans le sch ma de la CARTOGRAPHIE , ont permis de d terminer les atouts et les faiblesses du circuit d approvisionnement et de distribution au regard des bonnes pratiques pharmaceutiques, des directives OMS applicables aux dons de m dicaments, et des recommandations des r solutions internationales et r gionales, en premier lieu desquelles figurent la D claration de Paris de mars 2005 sur l efficacit de l aide au d veloppement, et les conclusions de la troisi me rencontre des Ministres de la Sant des pays africains de la zone franc et des pays associ s sur la politique du m dicament Libreville, en mars 1998.

7 La RDC dispose d un Syst me National d'Approvisionnement en M dicaments Essentiels (SNAME), coordonn par le Programme National d Approvisionnement en M dicaments essentiels (PNAM) pour mettre en uvre la Politique Pharmaceutique Nationale (PPN). Le SNAME est bas sur une centralisation des achats travers deux agences d'approvisionnement, le BCAF Kinshasa et l ASRAMES Goma, et sur la d centralisation de la distribution des m dicaments et autres produits de sant au niveau des provinces travers un r seau de 15 Centrales de Distribution R gionales (CDR). Malgr l existence du SNAME, l analyse d taill e de la CARTOGRAPHIE a fait appara tre l extr me complexit de la cha ne d approvisionnement et de distribution en RDC, articul e autour de 19 agences d approvisionnement et de 99 circuits de distribution qui mobilisent 52 partenaires diff rents.

8 Cette fragmentation fragilise l efficience du syst me tous les chelons du cycle d approvisionnement (s lection, quantification, passation des march s, gestion de l information) et dans le financement, cr e de fortes disparit s dans l accessibilit des m dicaments aux populations, et freine la responsabilisation des acteurs du syst me national de sant . LES FAIBLESSES DU SYST ME Au niveau du cycle d approvisionnement 85% des partenaires financiers utilisent leurs propres agences d'approvisionnement (17 au total) pour l'achat / importation des m dicaments et autres produits de sant en RDC, et seuls 2 utilisent les agences nationales d'approvisionnement du SNAME. Le choix des partenaires d utiliser des structures de substitution est contraire au concept d achat group adopt par le Minist re de la sant publique de RDC travers la FEDECAME, va l encontre du renforcement des capacit s nationales que pr voit l article 2 de la D claration de Dakar labor e par l ACAME en 2006, constitue un risque majeur d inefficacit , et est l'origine de la complexit du syst me identifi par la CARTOGRAPHIE .

9 Au niveau de la s lection des produits, seuls 39% des partenaires se basent exclusivement sur la s lection effectu e par les programmes de sant qu ils appuient et les centrales d achat. Au niveau de la quantification, l absence d une structure et d un m canisme de coordination entre le Minist re de la Sant et les diff rents partenaires ne permet pas une laboration optimale du plan national d'approvisionnement en fonction des besoins. 7 En outre, l tude n a pas permis de d terminer si les partenaires suivaient et respectaient des crit res sp cifiques d achats (en termes de pr -qualification ou d enregistrement des m dicaments et produits de sant ), et a conclu l indisponibilit de ces informations pour 83% des partenaires. La Direction de la Pharmacie et du M dicament (DPM) n'a ainsi aucune garantie que les produits achet s et import s par les agences d'approvisionnement utilis es par ces partenaires ont une autorisation de mise sur le march en RDC, comme le pr voient pourtant la r glementation pharmaceutique en RDC et les normes de certification de la directive OMS sur les dons des m dicaments.

10 L tude n a pas t non plus en mesure de v rifier si toutes les structures d approvisionnement, de stockage et de distribution utilis es par les partenaires disposaient de l autorisation d exercice de la pharmacie d livr e par la DPM et d finie par la r glementation pharmaceutique de la RDC. Au niveau du financement Le Minist re de la sant publique de RDC ne dispose pas d'un m canisme de coordination avec les partenaires pour d terminer de fa on coh rente les financements n cessaires la couverture des besoins en m dicaments et autres produits de sant . L absence d'engagement financier de la part de l'Etat congolais est un risque majeur de non durabilit du syst me et se pose en contradiction avec l'engagement pris par le Minist re de la sant publique de la RDC act dans l article 25 de la d claration de Paris.


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