COMMISSION DES STATUTS REGLEMENTS ET …

1 1 COMMISSION DES STATUTS REGLEMENTS ET OBLIGATIONS DES CLUBS Ref : BC/GC R union du 20 juillet 2017 Visio Montchanin & Montb liard Pr sidence de s ance M. Bernard Carre Pr sents MM. Christian Couroux, G rard Georges, Michel Di Girolamo, Philippe Joly (par t l phone), Christian Perdu, Dominique Pretot Excus M. Michel Bournez Assiste M. Guillaume Curtil 1/ STATUTS ET REGLEMENTS Formation R glements : MM. CARRE COUROUX DI GIROLAMO PERDU et PRETOT A. OPPOSITIONS RAPPEL : La COMMISSION prend en consid ration comme motif d opposition mutation classique (Avant le 15 juillet). Le non-paiement de la cotisation N-1 avec justificatif (r glement int rieur ou reconnaissance de dette, etc) Contrat d engagement avec le club et sign par le licenci ou ses responsables l gaux La non restitution de mat riel appartenant au club. Il est rappel qu en vertu de l article 196 des de la , la motivation de l opposition est obligatoire.

2 La COMMISSION , DIT LES OPPOSITIONS CI-APRES LEVEES sur accord des clubs quitt s KARAER Sinan pour le club LONS FALADE Marianel pour le club SAONE MAMIROLLE MORETTI Mickael pour le club AUTECHAUX ROIDE HADJERAS Mustapha pour le club ENT ROCHE NOVILLARS JACQUEY Vincent pour le club DES PRES DE VAUX BESANCON BASIC Almir pour le club GRANDVILLARS DIAMBOURG Quentin pour le club VAL DE PESMES BLANCHARD Clement pour le club MEZIRE FESCHES LE CHATEL BRUNO Joseph pour le club AUDINCOURT RAHAOUI Benaissa pour le club ST LOUP CORBENAY MAGNONCOURT MIRLOU Virgile pour le club FOOTBALL CLUB BRENNE-ORAIN SOARES Kevin pour le club FOOTBALL CLUB BRENNE-ORAIN RUEZ Aurelian pour le club ALLENJOIE MIELOT Cl ment pour le club ST VIT 2 BERRISS Achraf pour le club JEANNE D ARC DRANCY DE TROYANE Kevin pour le club DE VELOTTE BESANCON LEBCIR Adel pour

3 Le club ARBENT MARCHON CHAUMERLIAC Gaetan pour le club ARCEY DORMOY Maxime pour le club PORTUSIEN LAUNAY Vincent pour le club BESSONCOURT ROPPE C. FAILNOT Yohann pour le club DE MOUCHARD ARC ET SENANS AKPO Koman Sevan Freddy pour le club DE SOCHAUX HELAL Brahim pour le club A. S. C. DE MONTBELIARD KHIRA Yousri pour le club A. S. C. DE MONTBELIARD TOGRUL Baris pour le club A. S. C. DE MONTBELIARD ALVAREZ Corentin pour le club A. S. ARCY SUR CURE HADDAR Adil pour le club A. S. C. DE MONTBELIARD CARDOSO Romain pour le club SOUVANS NEVY CHOULOT S bastien pour le club BRESSE JURA FOOT EL MAGHNAOUY pour le club PROMO S. BESANCON FOLLOT Antoine pour le club BAUME LES DAMES ROBERT Thomas pour le club RIOZ ETUZ CUSSEY HACHMI Botalib pour le club LA J. SENONAISE DE MONTBELIARD Joueur BAANI Mehdi ENT. ATHESANS-GOUHENANS Joueur FLOQUET Alan FOUCHERANS Joueur PEREIRA Thomas Pris connaissance des oppositions effectu es lors des changements de club EN PERIODE NORMALE et qui n ont pas t lev es ce jour, 20 juillet 2017, DIT LES OPPOSITIONS CI-APRES IRRECEVABLES et dit qu il y a lieu d livrer les licences sollicit es sous r serves de validation des pi ces fournies Motif concernant la gestion interne au club : JOIGNY Joueur BEN THABET Oualid BAUME LES DAMES Joueur BAMBALLI Patrick Levy MACONNAIS Joueur AHMED Djadid Ben Motif non recevable en p riode de mutation normale : ENT.

4 ROCHE NOVILLARS Joueur LAUPER COME CLEMENCEAU BESANCON Joueurs ANTOINE Laurian ; BOUTOUBA Zinedine ; CONDAMINE Antoine ; LECUSSON Noah ; MALJOKU Kenan ; MORABET Aiman ; NKOUMOU Yann ; OPOKU Emmanuel ; OUBRIK Idriss ; PACIULLO Quentin ; REZKI Ryan ; ZABOUB Mohamed, ST REMY Joueur COSTA Jessy Motif non retenu par la COMMISSION ou opposition sans motivation r elle : AUDINCOURT Joueur CARTIER Valentin ST GERMAIN DU PLAIN Joueur JACQUET Mickael FROTEY MATANGO John MELISEY ST BARTHELEMY Joueur DIEUDONNE Thibaut DE DOUBS Joueur POBELLE Remi A. ANIMATION DE CHENY Joueur ZEYBEKOGLU Osman 3 ST REMY Joueur HENRY Florian GATINAIS EN BOURGOGNE Joueur BENCHERIF Jaafar PROMO S. BESANCON Joueur DANI Hadj Abdelkader CHARQUEMONT Joueur SIMON Richard PROMO S. BESANCON Joueur DANI Youcef LES GACHERES Joueuse STROTTNER Caroline (Sera mutation si elle retourne dans son club) A.

5 TRAVAILLEURS TURCS PONTARLIER Joueur ERYILMAZ Umit (Sera mutation s il retourne dans son club) DEMANDE AUX CLUBS CITES CI-APRES DES EXPLICATIONS COMPLEMENTAIRES, avec justificatifs, sur les motivations avanc es, sous huitaine partir de la notification et qu d faut, la COMMISSION se r serve le droit de lever les oppositions formul es. VOUJEAUCOURT Joueur GRAOUER Judicael LURONNES Joueur BOUILLON Esteban MOUCHARD ARC ET SENANS Joueur PERRIN Loic ; SENOT Aurelien AILLEVILLERS Joueur SANKON Konko CLEMENCEAU BESANCON Joueur NGAKOUTOU Taroum GRANDVILLARS Joueur DESCHASEAUX Adrien CHEMINOT CHAGNOTINS Joueur AYADI Camel DE CHEVREMONT Joueur EBEM NGONKER Fabrice DE SOCHAUX Joueurs COMMARET Florian ; DORMANE Nacim DE SIROD Joueur BEN Ali Marvin ST VIT Joueur RODRIGUEZ S bastien INTERCOM STE S. PLEURE Joueur GARDET Philippe NOIDANAIS Joueur MONNOT Maxime ST JEAN DE LOSNE Joueur YALDIZ Abdullah ST ELOI Joueur MEYER Tristan LES FINS Joueur MOLINIEZ MARCHE Alexandre ST REMY Joueur MARTINS Nelson (licence) CLEMENCEAU BESANCON Joueurs BOUHILA Rachid ; KONE Domiant ST FIRMINOIS Joueur MAZOUZ Ossiane PLANOISE CHATEAUFARINE Joueur KAMANA Phen O.

6 MONTBELIARD Joueur NOUIRI Sofiane PONT DE ROIDE VERMONDANS Joueur BORNE Hugo DE MONTBELIARD Joueurs GJONI Marsel ; ZOUGGAH Medine ORCHAMPS OP Joueur TEBBA C dric DU LAC Joueur ARROUGE Jonathan AMANCE CORRE ET POLAINCOURT Joueur COUCHOT Quentin NOIDANAISE Joueur LUCOT Mederic TRIANGLE D OR JURA FOOT Joueur LAASSIRI Omar SOMA TSARA MAHORAISE BESANCON Joueurs MALIDI Fahardine ; MADI HAMISSI Youcef DU GATINAIS EN BOURGOGNE Joueur RIFI Yassine LA LANTERNE Joueurs BREMER Loic ; CHONAVEY Melvin ; GRANDJEAN Fabien ; THIOLOT Lucas ; ULU Kadir - (Cotisation uniquement) 4 DIT LES OPPOSITIONS CI-APRES LEV ES EN L ABSENCE DE REPONSE DU CLUB QUITT : AILLEVILLERS Joueur SIANA Malik DE CHEVREMONT Joueur HAUDBERG Florian BEUVREY LES FAVERNEY Joueurs BRODDES Yohann ; MARINONI Florian BESANCON Joueur BACO Mohamed THISE CHALEZEULE Joueur MARQUES TEXEIRA Julien BRIENON Joueur CHERY David DIT LES OPPOSITIONS RECEVABLES AU REGARD DES MOTIFS / JUSTIFICATIFS PRESENTES : ARCEY Joueur HUSSER Kevin CHATENOIS LES FORGES Joueur DI VORA Romain DAMPARIS Joueur DA ROCHA FERREIRA FERNANDO FROTEY Joueur ALTINTAD Ferhat ABERGEMENT LA RONCE Joueur LABOURIAUX Tony LA CHAPELLE DE GUICHAY Joueur DE FREITAS Michael ENT.

7 ROCHE NOVILLARS Joueur LEFRANC JEANMONNOT Martin VALDOIE Joueur BERFEUIL Alexis ST AUBIN Joueur PIERRECY Arthur (cotisation uniquement) GRANDVILLARS Joueur DOSSOU YOVO Luc (cotisation uniquement) ARCEY Joueur CORNUEZ Thomas (Bordereau de licence non enregistr par le club d accueil) VAL D AMO MONT Joueur AGOSTINI Damien MOUCHARD ARC ET SENANS Joueur BERTHET Kevin S. GX HERICOURT Joueur BARTHELEMY Thomas DAMPARIS Joueurs HACHADI Gharibe ; HAGE Damien DE DOUBS Joueur BECHARD Ayoub DE MARZY Joueurs ROLLIN Arnaud ; ROLLIN Kevin BESANCON Joueur KASSOUM Mahamadou PRECYLIENNE Joueur MESLIN Dimitry DE MONTFAUCON-MORRE-GENNES Joueur MAIZIERES Gabin DES FORGES D AUDINCOURT Joueur KOCAK Adnan NANCRAY OSSE Joueur DIALLON Amadou Tidiane DE VELOTTE BESANCON Joueur RICHARD Mathieu NOIDANAIS Joueur MAGDONNAL Jullian DE GURGY Joueur VINCENT Pierre Louis CHATEAURENAUD Joueur BOUHAMMA Younes CHAMPIGNY S/ YONNE Joueur BOUMACHOUENE Mounir ENT.

8 SUD REVERMONT COUS. ST AMOU Joueur MOHA Adam JURA DOLOIS FOOTBALL Joueur CHOUFRI Hocine ; JAQUEMARD Jordan ; OULD EL RHALIA Yassin CLEMENCEAU BESANCON Joueur NAFFRI Jahson ST SAVIGNY EN SANCERRE Joueur NADAN Gregory PLANOISE CHATEAUFARINE Joueur EL OUAHAB Yassin JURA NORD F. Joueur PETIT Quentin PONT DE ROIDE VERMONDANS Joueur HAMITOUCHE David BESSONCOURT ROPPE C. LARIVIERE Joueur BOUGNOUCH Ali (cotisation uniquement) PROMO SPORT DOLE CRISSEY Joueur AHMETI Ardit ; EL BATOULI Saber COMBEAUFONTAINE LAVONCOURT LAITRE Joueur PENDARIOS Benjamin INTERCOMMUNAL S. BRESSE NORD Joueur ROMERA Arnaud DE MONTBELIARD Joueur GUILLARD Simon 5 SAULON CORCELLES Joueur TRATSAERT Ian (licence uniquement) DU LAC Joueur BOULET Jeremy MEZIRE FESCHES LE CHATEL Joueurs CHAIBI Nordine ; DIAKITE Mamadou ; HELAL Karim ; SAHRAOUI Mounir - (Cotisation uniquement) SPORTING FUTSAL BESANCON Joueur BOUSSAID Imad DIJON UNIVERSITE Joueuse AGLAGAL Narjis ; TAHOURI Wafa ; HOERTH Laura.

9 HIZZI Soraya - (Cotisation uniquement) ABERGEMENT Joueur CHEIKH BEN KADDOUR Loic CHASSAGNE MONTRACHET DEDIGON Anthony Application de l article 193 des R glements g n raux de la suite opposition changement de clubs: La COMMISSION , Rappelle En cas de changement de club inter-ligue, l article 193 1 des de la fixe que la ligue d accueil la comp tence pour examiner les dossiers apr s enqu te effectu e par la ligue quitt e . Demande la Ligue du GRAND EST DE FOOTBALL de bien vouloir mener une enqu te aupr s du club d nomm LANDSER (550813) pour obtenir le(s) justificatif(s) concernant la somme r clam e au joueur RAHAEL Yohann, Demande la Ligue du GRAND EST DE FOOTBALL de bien vouloir mener une enqu te aupr s du club d nomm WOLFISHEIM (503976) pour obtenir le(s) justificatif(s) concernant la somme r clam e au joueur BECHAUX Zacharie, Demande la Ligue du GRAND EST DE FOOTBALL de bien vouloir mener une enqu te aupr s du club d nomm PETIT LANDAU (516413) pour obtenir le(s) justificatif(s) concernant la somme r clam e au joueur MERCIER Charlie, Demande la Ligue de GUADELOUPE de bien vouloir mener une enqu te aupr s du club d nomm DE BANANIER (516313)

10 Pour obtenir des explications compl mentaires, avec justificatifs, sur les motivations avanc es l encontre du joueur OLIVERA Lucas Joaquin, Demande la Ligue AUVERGNE-RHONE-ALPES DE FOOTBALL de bien vouloir mener une enqu te aupr s du club d nomm LUSIGNOISE (506743) pour obtenir le(s) justificatif(s) concernant la somme r clam e au joueur BLANGEOIS Sofian, Demande la Ligue MAHORAISE de FOOTBALL de bien vouloir mener une enqu te aupr s du club d nomm MAHARAVOU (563989) pour obtenir des explications compl mentaires, avec justificatifs, sur les motivations avanc es l encontre du joueur BATAILLON Ismael, Situation du joueur GNASSOUNOU Marvin : Vu l opposition du club OBERBRUCK DOLLEREN l encontre du joueur GNASSOUNOU Marvin pour le club NORD TERRITOIRE. Vu le motif voqu Licence 2016-2017 non pay e : 65 + 25 = 90 euros . Vu le courrier du club OBERBRUCK DOLLEREN en date du 19/07/2017, La COMMISSION , 6 Vu son proc s-verbal du 06/07/2017, Dit l opposition recevable Situation du joueur DESFORGES Yann : Vu le courriel de M.